Formation des élus locaux en action sociale : dispositifs, financements et organismes certifiés

Ce qu'il s'est passé à Lambesc

Des élus locaux de tout le département des Bouches-du-Rhône se sont réunis à Lambesc pour une formation centrée sur l’action sociale, selon un article publié par *La Provence*. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la formation continue des élus locaux, un enjeu crucial pour répondre aux évolutions législatives et aux attentes des citoyens en matière de politiques sociales.

L’action sociale, domaine complexe et en perpétuelle mutation, nécessite des compétences actualisées pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques adaptées. Les élus présents ont ainsi pu échanger sur les bonnes pratiques, les outils juridiques et les financements disponibles pour renforcer l’efficacité de leurs actions.

Cette formation intervient dans un contexte où les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées pour répondre aux besoins sociaux croissants, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains comme Lambesc. Elle illustre également l’importance de la professionnalisation des mandataires politiques, souvent confrontés à des responsabilités multiples et à des cadres réglementaires complexes.

Pour les élus locaux, cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité publique et de légitimité démocratique, permettant d’améliorer la qualité des services rendus aux administrés.

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Pourquoi la formation des élus locaux est-elle indispensable ?

La formation des élus locaux constitue un pilier de la démocratie locale. Elle permet aux mandataires politiques de comprendre les enjeux territoriaux, de maîtriser les cadres juridiques et de développer des compétences managériales essentielles pour piloter une collectivité.

Un cadre légal renforcé

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre les obligations de formation des élus. L’article L. 2123-12-1 du CGCT stipule que les élus peuvent bénéficier d’un droit à la formation dans le cadre de leurs mandats. Ce droit s’applique à tous les élus, qu’ils soient maires, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Les formations éligibles couvrent plusieurs domaines : - Gestion administrative et financière des collectivités. - Droit et réglementation (urbanisme, marchés publics, etc.). - Communication et médiation avec les administrés. - Action sociale et solidarité (politiques sociales, inclusion, etc.).

Les enjeux de l’action sociale pour les collectivités

L’action sociale représente un poste budgétaire majeur pour les collectivités, notamment dans les départements comme les Bouches-du-Rhône, où les besoins en matière d’aide sociale, de logement ou d’insertion sont importants. Les élus locaux doivent ainsi anticiper les évolutions démographiques, adapter les dispositifs d’aide et optimiser les partenariats avec les acteurs locaux (associations, services de l’État, etc.).

Les formations en action sociale permettent aux élus de : - Comprendre les dispositifs nationaux (RSA, APL, etc.) et leur articulation avec les politiques locales. - Identifier les publics prioritaires (personnes âgées, jeunes en difficulté, etc.) et adapter les réponses. - Évaluer l’impact des politiques sociales et ajuster les stratégies en conséquence.

Un levier pour renforcer la légitimité des élus

Une formation continue permet aux élus de renforcer leur crédibilité auprès des citoyens et des partenaires institutionnels. Elle démontre leur engagement en faveur de l’intérêt général et leur capacité à innover dans la gestion des politiques publiques.

Les élus formés sont mieux armés pour : - Répondre aux attentes des administrés en matière de transparence et d’efficacité. - Piloter des projets ambitieux (ex : création de CCAS, dispositifs d’insertion). - Anticiper les risques juridiques liés à la mise en œuvre de politiques sociales.

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Quels dispositifs de financement pour les formations des élus locaux ?

Les élus locaux disposent de plusieurs sources de financement pour accéder à des formations, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Ces dispositifs visent à lever les freins financiers et à encourager la professionnalisation des mandataires.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est un outil accessible à tous les élus locaux, y compris ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle en parallèle de leur mandat. Depuis 2022, les élus peuvent utiliser leur CPF pour financer des formations éligibles, sous réserve de respecter certaines conditions.

Conditions d’accès : - Être titulaire d’un mandat électif local (maire, adjoint, conseiller municipal, départemental, régional, etc.). - Avoir un compte CPF actif (créé automatiquement à partir de 16 ans). - Choisir une formation certifiante ou qualifiante dispensée par un organisme agréé.

Montant du financement : - Le CPF est alimenté en euros (500 € par an pour un élu à temps plein, 800 € pour un élu en situation de handicap, dans la limite de 5 000 €). - Les formations en action sociale peuvent être partiellement ou totalement financées, selon leur durée et leur coût.

Comment mobiliser son CPF ? - Se connecter à son compte sur moncompteformation.gouv.fr. - Rechercher une formation éligible (ex : "action sociale", "politiques publiques locales"). - Valider le financement avec l’organisme de formation.

Exemple de formations éligibles : - Certificat de compétences en action sociale. - Formation sur les dispositifs d’aide sociale (RSA, APL, etc.). - Modules sur la gestion des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale).

Les fonds publics dédiés aux élus locaux

Plusieurs dispositifs publics permettent de financer des formations pour les élus, en complément du CPF.

#### Le Fonds National pour la Formation des Élus Locaux (FNFEL)

Géré par le ministère de la Cohésion des territoires, le FNFEL propose des aides financières pour les formations des élus locaux. Ces aides sont attribuées sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro, selon les projets.

Critères d’éligibilité : - Les formations doivent être en lien avec le mandat de l’élu. - Elles doivent être dispensées par un organisme agréé (ex : CNFPT, universités, organismes privés certifiés). - Le montant de l’aide varie selon la durée et le coût de la formation (jusqu’à 80 % du budget, dans la limite de 3 000 € par élu et par an).

Comment en bénéficier ? - Contacter la préfecture ou la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de sa région. - Déposer un dossier de demande de subvention avant le début de la formation.

Exemple de formations financées : - Formation sur les politiques sociales locales. - Modules sur la gestion des budgets communaux. - Sessions sur la communication publique.

#### Les dispositifs régionaux et départementaux

Les conseils régionaux et départementaux proposent également des aides spécifiques pour les élus locaux, notamment dans le cadre de leurs politiques de formation continue.

Exemples : - Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : Le dispositif "Formation des élus" permet de financer jusqu’à 100 % du coût des formations éligibles, sous réserve de sélection. - Département des Bouches-du-Rhône : Des subventions sont attribuées pour les formations en action sociale, en partenariat avec des organismes comme le CNFPT ou des universités locales.

Comment accéder à ces aides ? - Consulter le site de la région ou du département concerné. - Contacter le service formation de la collectivité. - Vérifier les appels à projets lancés par les institutions locales.

Les financements via les collectivités territoriales

Les mairies, intercommunalités ou départements peuvent également cofinancer des formations pour leurs élus, dans le cadre de leur budget formation. Ces dispositifs sont souvent complémentaires aux aides nationales ou régionales.

Exemples de financements : - Prise en charge partielle ou totale des frais de formation. - Octroi de jours de formation rémunérés (dans la limite de 18 jours par an et par élu, selon le CGCT). - Mise à disposition de ressources internes (ex : formation en interne par des services municipaux).

Comment en bénéficier ? - Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines de sa collectivité. - Vérifier les délibérations du conseil municipal/départemental/regional relatives à la formation des élus.

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Comment choisir un organisme de formation certifié Qualiopi pour les élus locaux ?

La certification Qualiopi est un gage de qualité pour les organismes de formation. Elle atteste que l’organisme respecte les 7 critères du référentiel national qualité, garantissant ainsi la pertinence, l’efficacité et la transparence des formations dispensées.

Pourquoi privilégier un organisme Qualiopi ?

Les organismes certifiés Qualiopi offrent plusieurs avantages pour les élus locaux : - Des formations conformes aux attentes des collectivités et aux besoins des élus. - Un accompagnement personnalisé adapté aux spécificités des mandats locaux. - Une reconnaissance officielle des compétences acquises (certificats, attestations). - Un financement facilité via le CPF, les fonds publics ou les dispositifs régionaux.

Les critères à vérifier avant de s’inscrire

Avant de choisir un organisme, les élus doivent vérifier plusieurs éléments pour s’assurer de la qualité de la formation :

1. La certification Qualiopi : - L’organisme doit afficher clairement son numéro de certification sur son site ou ses supports. - La certification est valable 3 ans et peut être consultée sur le répertoire des organismes certifiés.

2. L’adéquation avec les besoins des élus : - La formation doit être spécifiquement conçue pour les élus locaux (ex : modules sur le droit des collectivités, la gestion des budgets, l’action sociale). - Vérifier le programme détaillé et les objectifs pédagogiques.

3. Les modalités pédagogiques : - Privilégier les formations en présentiel ou en hybride pour favoriser les échanges entre élus. - Vérifier la présence de cas pratiques, d’études de cas ou de retours d’expérience.

4. Les tarifs et les financements : - Comparer les coûts avec les aides disponibles (CPF, FNFEL, fonds régionaux). - Vérifier si l’organisme propose un accompagnement dans les démarches de financement.

5. La réputation de l’organisme : - Consulter les avis des anciens stagiaires (sur des plateformes comme Google, LinkedIn ou les sites spécialisés). - Vérifier les partenariats avec des institutions reconnues (CNFPT, universités, etc.).

Où trouver des organismes Qualiopi adaptés aux élus locaux ?

Plusieurs réseaux d’organismes proposent des formations certifiées Qualiopi pour les élus locaux, notamment dans le domaine de l’action sociale :

- Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : - Organisme public spécialisé dans la formation des agents et élus territoriaux. - Propose des parcours certifiants en action sociale, gestion publique et droit des collectivités. - Site du CNFPT

- Les universités et centres de formation continue : - Plusieurs universités (ex : Aix-Marseille Université, Université d’Avignon) proposent des diplômes ou certificats en action sociale ou gestion des collectivités. - Ces formations sont souvent éligibles au CPF et aux fonds publics.

- Les organismes privés certifiés : - Des structures comme l’IFAR (Institut de Formation à l’Action Régionale) ou l’IRFSS (Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale) proposent des formations adaptées aux élus. - Ces organismes sont souvent spécialisés dans les politiques sociales et proposent des modules courts ou longs.

- Les réseaux associatifs : - Des associations comme l’AMF (Association des Maires de France) ou l’ADF (Assemblée des Départements de France) organisent des formations thématiques pour leurs adhérents.

Exemple de parcours de formation en action sociale

Pour un élu local souhaitant se former en action sociale, un parcours type pourrait inclure :

1. Un module d’introduction : - Les fondamentaux de l’action sociale en France. - Les acteurs locaux (CCAS, CAF, associations). - Les dispositifs nationaux (RSA, APL, etc.).

2. Un module sur la gestion des politiques sociales : - Conception et évaluation des politiques locales. - Budgétisation et financement des actions sociales. - Partenariats avec les acteurs du secteur.

3. Un module pratique : - Études de cas concrets (ex : création d’un CCAS, gestion d’un centre d’hébergement). - Retours d’expérience d’élus ou de professionnels.

4. Une certification : - Attestation de compétences en action sociale. - Certificat universitaire ou professionnel.

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Quelles sont les obligations légales des collectivités en matière de formation des élus ?

Les collectivités territoriales ont des obligations légales en matière de formation des élus, encadrées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et d’autres textes réglementaires.

Les obligations des collectivités

1. Faciliter l’accès à la formation : - Les collectivités doivent informer les élus sur leurs droits à la formation (article L. 2123-12-1 du CGCT). - Elles doivent mettre en place des dispositifs pour faciliter l’accès aux formations (ex : jours de formation rémunérés, subventions).

2. Prendre en charge les frais de formation : - Les collectivités peuvent financer tout ou partie des frais de formation de leurs élus (article L. 2123-12-2 du CGCT). - Elles peuvent également octroyer des jours de formation rémunérés (dans la limite de 18 jours par an et par élu).

3. Respecter les règles de transparence : - Les collectivités doivent publier un rapport annuel sur les formations suivies par leurs élus (article L. 2123-12-3 du CGCT). - Ce rapport doit inclure le nombre d’élus formés, les thèmes abordés et les coûts engagés.

Les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des obligations de formation peut entraîner : - Des sanctions financières pour la collectivité (ex : réduction des dotations de l’État). - Des recours juridiques de la part des élus ou des citoyens (ex : recours pour carence de l’État). - Une perte de crédibilité pour la collectivité, notamment en matière de transparence et de bonne gestion.

Les bonnes pratiques pour les collectivités

Pour se conformer à la réglementation et optimiser la formation de leurs élus, les collectivités peuvent :

1. Mettre en place un plan de formation annuel pour les élus : - Identifier les besoins prioritaires (ex : action sociale, gestion budgétaire). - Proposer des formations adaptées aux profils des élus (maires, adjoints, conseillers).

2. Créer un budget dédié à la formation dans le budget communal/départemental/regional : - Prévoir une enveloppe spécifique pour financer les formations. - Encourager les élus à utiliser leur CPF ou les fonds publics.

3. Organiser des formations internes pour les élus : - Faire appel à des experts locaux (ex : directeurs de CCAS, responsables de services sociaux). - Proposer des ateliers pratiques sur des thèmes spécifiques (ex : gestion d’un budget social).

4. Évaluer l’impact des formations : - Mesurer l’amélioration des compétences des élus. - Recueillir les retours des administrés sur les politiques mises en œuvre.

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Comment concilier mandat local et formation continue ?

Pour les élus locaux, concilier mandat politique et formation continue peut représenter un défi logistique et organisationnel. Pourtant, des solutions existent pour optimiser leur temps et maximiser l’impact de leur formation.

Les contraintes des élus locaux

Les élus locaux sont souvent confrontés à : - Un emploi du temps chargé : réunions, permanences, déplacements. - Des responsabilités multiples : gestion administrative, communication, représentation. - Un manque de temps pour se former, surtout pour les élus à temps partiel.

Les solutions pour optimiser la formation

1. Privilégier les formations en ligne ou hybrides : - Les MOOC (Massive Open Online Courses) ou les webinaires permettent de se former à distance, à son rythme. - Exemples : plateformes comme FUN MOOC ou Coursera proposent des modules adaptés aux élus.

2. Choisir des formations courtes et ciblées : - Privilégier les modules de quelques heures plutôt que des parcours longs. - Exemple : une formation de 2 jours sur les dispositifs d’aide sociale plutôt qu’un diplôme long.

3. Planifier les formations en amont : - Intégrer la formation dans le calendrier annuel de la collectivité. - Anticiper les périodes creuses (ex : été, vacances scolaires) pour suivre des formations.

4. Utiliser les outils numériques : - Les applications mobiles (ex : Mon Compte Formation) permettent de gérer son CPF et ses formations. - Les plateformes de visioconférence (Zoom, Teams) facilitent la participation à des formations à distance.

5. Impliquer la collectivité dans la démarche : - Demander à la mairie ou au département de prendre en charge les frais ou d’organiser des formations internes. - Bénéficier du soutien logistique (ex : mise à disposition d’une salle, prise en charge des frais de déplacement).

Témoignages d’élus : comment ils gèrent leur formation

*"En tant qu’adjoint au maire, j’ai dû apprendre à concilier mon mandat avec des formations en action sociale. J’ai opté pour des modules en ligne le soir ou le week-end, ce qui m’a permis de progresser sans perturber mon emploi du temps. La collectivité a également financé une formation en présentiel sur la gestion des CCAS, ce qui m’a été très utile pour monter en compétences."*

*"Pour moi, la clé a été de choisir des formations courtes et ciblées, en lien direct avec mes missions. J’ai suivi un certificat en gestion des politiques sociales en alternant présentiel et distanciel. Cela m’a permis d’appliquer immédiatement ce que j’ai appris dans mon travail au sein du conseil départemental."*

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Les formations en action sociale : quels débouchés pour les élus ?

Les formations en action sociale offrent aux élus locaux des opportunités concrètes pour améliorer leurs pratiques et développer leur carrière politique, que ce soit au niveau local ou national.

Renforcer l’efficacité des politiques sociales locales

Une formation en action sociale permet aux élus de : - Mieux comprendre les besoins des administrés et adapter les réponses. - Optimiser la gestion des dispositifs sociaux (ex : RSA, APL, hébergement d’urgence). - Développer des partenariats avec les acteurs locaux (associations, services de l’État, etc.).

Accéder à des responsabilités accrues

Les compétences acquises en formation peuvent ouvrir la voie à : - Des postes à responsabilité au sein de la collectivité (ex : adjoint au maire en charge de l’action sociale, vice-président du département). - Une spécialisation dans un domaine porteur (ex : inclusion, logement, petite enfance). - Une reconversion vers des métiers de la fonction publique territoriale ou associative.

Valoriser son parcours politique

Une formation certifiante en action sociale permet de : - Renforcer sa légitimité auprès des citoyens et des partenaires. - Se différencier dans un contexte politique concurrentiel. - Préparer une candidature à des élections locales ou nationales.

Exemples de parcours après une formation en action sociale

1. Devenir référent social dans sa collectivité : - Coordonner les politiques sociales locales. - Piloter des projets d’insertion ou de logement.

2. Travailler dans un CCAS : - Devenir directeur ou responsable d’un Centre Communal d’Action Sociale. - Gérer les budgets et les équipes dédiées.

3. S’engager dans une association : - Devenir bénévole ou salarié dans une structure d’aide sociale. - Participer à la conception de projets sociaux.

4. Se présenter à des élections nationales : - Utiliser ses compétences en action sociale pour briguer un mandat de député ou de sénateur.

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FAQ : Formation des élus locaux en action sociale

1. Quels sont les thèmes abordés dans une formation en action sociale pour élus locaux ?

Les formations en action sociale pour élus locaux couvrent généralement les dispositifs nationaux (RSA, APL, etc.), les politiques locales d’inclusion, la gestion des CCAS, les partenariats avec les associations, et les outils d’évaluation des politiques sociales. Certaines formations incluent aussi des modules sur le droit des collectivités ou la communication sociale.

2. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ?

Pour vérifier l’éligibilité d’une formation au CPF, consultez le site moncompteformation.gouv.fr et recherchez la formation souhaitée. Les formations éligibles au CPF sont celles qui : - Sont certifiantes ou qualifiantes. - Sont dispensées par un organisme agréé (ex : CNFPT, universités, organismes Qualiopi). - Sont en lien avec votre mandat ou vos projets professionnels.

3. Peut-on cumuler le CPF et les aides du FNFEL pour une même formation ?

Oui, il est possible de cumuler plusieurs financements pour une même formation, sous réserve de respecter les règles de chaque dispositif. Par exemple, vous pouvez utiliser votre CPF pour financer une partie de la formation et bénéficier d’une subvention du FNFEL pour le reste. Cependant, le montant total des aides ne peut pas dépasser le coût réel de la formation.

4. Quels sont les organismes Qualiopi recommandés pour les élus locaux en PACA ?

En région PACA, plusieurs organismes Qualiopi proposent des formations adaptées aux élus locaux, notamment : - Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : formations en présentiel et à distance. - Aix-Marseille Université : certificats et diplômes en action sociale ou gestion des collectivités. - L’IFAR (Institut de Formation à l’Action Régionale) : modules courts sur les politiques sociales. - Les universités d’Avignon et de Toulon : formations continues en lien avec les besoins locaux.

Pour trouver d’autres organismes, consultez le répertoire des organismes certifiés Qualiopi.

5. Une formation en action sociale est-elle obligatoire pour les élus locaux ?

Non, la formation des élus locaux n’est pas obligatoire au sens strict, mais elle est fortement encouragée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les élus ont un droit à la formation, mais aucune obligation légale de suivre une formation. Cependant, les collectivités peuvent imposer des formations dans le cadre de leur règlement intérieur ou de leur plan de formation.

6. Comment justifier une formation en action sociale auprès de ses administrés ?

Pour justifier une formation auprès de ses administrés, un élu peut : - Communiquer sur les compétences acquises (ex : via les réseaux sociaux, le site de la mairie). - Organiser des réunions publiques pour présenter les résultats de la formation. - Intégrer les acquis de la formation dans les projets de la collectivité (ex : création d’un nouveau dispositif social). - Publier un rapport annuel sur les formations suivies, comme l’exige le CGCT.

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