Troubles de voisinage en Dordogne : droits, recours et médiation

Les troubles de voisinage figurent parmi les litiges les plus fréquents en France. Le droit encadre la vie en communauté, en imposant un équilibre entre liberté personnelle et respect d'autrui. Ce guide présente les principes stables pour résoudre les conflits, avec des précisions adaptées au contexte dordognot (climat, urbanisme, spécificités locales).

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Les types de troubles

Nuisances sonores

Le plus courant des troubles en Dordogne, notamment dans les zones touristiques (vallée de la Dordogne, Sarlat-la-Canéda) et les quartiers densément peuplés (Périgueux, Bergerac) :

• Musique à fort volume (fêtes estivales fréquentes)
• Travaux bruyants en dehors des horaires autorisés (rénovations de gîtes, chantiers viticoles)
• Aboiements répétés de chiens (nombreux élevages canins en milieu rural)
• Bricolage, jardinage avec outils motorisés (tondeuses, tronçonneuses pour l'entretien des forêts de la Double ou des noyers)
• Fêtes nocturnes (surtout en saison touristique : juillet-août)
• Appareils bruyants : pompes à chaleur mal installées, climatisations réversibles en période de canicule (épisodes >35°C en Bergeracois)
• Déplacements dans les logements anciens (parquets qui grincent, escaliers en pierre typiques du Périgord Noir)

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Nuisances olfactives

Problématiques récurrentes dans un département marqué par l'agroalimentaire et le tourisme :

• Fumées de barbecue (très répandu en été, surtout dans les campings et les résidences secondaires)
• Odeurs animales :
  • Élevages de canards (foie gras du Périgord)
  • Poulaillers (nombreux en zone rurale)
  • Chèvreries (fromages AOP comme le Cabécou)
• Odeurs de cuisine (restaurants et auberges en centre-ville, notamment à Sarlat)
• Brûlage des déchets verts (interdit mais encore pratiqué dans les zones forestières comme la Double)
• Truffières (odeurs spécifiques en période de récolte autour de Sorges)

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Nuisances visuelles

Dans un département où le patrimoine et le paysage sont centraux (classements UNESCO, Parcs Naturels Régionaux) :

• Constructions non conformes (extensions de gîtes, abris de piscine)
• Éclairages excessifs la nuit (illuminations de châteaux, enseignes touristiques)
• Haies non entretenues (notamment les haies de noyers ou de chênes verts, emblématiques du Périgord)
• Déchets visibles (encombrants près des locations saisonnières)

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Empiètements et droits

• Haies de noyers ou de lauriers (très répandues) dépassant la limite
• Racines de platanes ou de chênes (fréquents en bordure de la Dordogne et de la Vézère) envahissant la propriété voisine
• Servitudes non respectées (droit de passage pour l'entretien des berges, par exemple)
• Constructions empiétant (abris de jardin, terrasses de cafés en centre historique)

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Troubles comportementaux

• Conflits liés à la saisonnalité touristique (locataires de gîtes vs résidents permanents)
• Insultes ou tensions entre néo-ruraux et anciens habitants
• Harcèlement (dénonciations abusives pour stationnement, par exemple)
• Violences (rares, mais possibles en contexte de consommation d'alcool lors d'événements festifs)

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Le cadre légal

Principe du "trouble anormal de voisinage"

Jurisprudence constante : chacun a le droit de jouir de sa propriété sans créer de dommage anormal aux voisins. En Dordogne, les tribunaux tiennent compte :

• Du contexte rural (bruits agricoles tolérés : moissons, vendanges)
• Des spécificités touristiques (animations estivales à Sarlat ou Bergerac)
• Des coutumes locales (chasse, feux de cheminée en hiver)

"Anormal" : au-delà des inconvénients habituels de la vie en communauté périgourdine.

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Responsabilité

Le propriétaire est responsable des troubles causés par :

• Lui-même ou sa famille
• Ses animaux (chiens de chasse, canards, chèvres)
• Ses installations (piscines, systèmes de chauffage au bois)
• Ses visiteurs (touristes en location)
• Son locataire (co-responsabilité, surtout pour les gîtes)

Le locataire (saisonnier ou annuel) est responsable de ses propres troubles.

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Nuisances sonores : réglementation

Code de la santé publique (articles R.1334-30 et suivants) et décret du 31 août 2006 s'appliquent en Dordogne, avec des arrêtés préfectoraux adaptés au climat océanique et aux activités locales.

Émergence limitée :

• 5 dB(A) le jour
• 3 dB(A) la nuit

Attention : les festivals (Jazz à Sarlat, Festival du Film de Périgueux) et les marchés nocturnes (Bergerac, Sarlat) bénéficient souvent de dérogations.

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Heures de bruit autorisées

Les arrêtés municipaux varient selon les communes. Exemples :

À Périgueux et Boulazac Isle Manoire :

• Travaux/bricolage : 8h30-12h et 14h30-19h en semaine
• Samedi : 9h-12h et 15h-19h
• Dimanche : 10h-12h (interdit l'après-midi)

À Sarlat-la-Canéda (zone touristique) :

• Tolérance accrue pour les animations estivales (jusqu'à 23h en juillet-août)
• Travaux interdits le dimanche et jours fériés

En zone rurale (Périgord Vert, Périgord Noir) :

• Horaires élargis pour les activités agricoles (vendanges, moissons)
• Chasse : bruits autorisés aux horaires légaux (souvent tôt le matin)

Vérifier l'arrêté de sa commune (ex. : Ville de Périgueux).

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Les recours amiables

Étape 1 : dialogue direct

Essentiel dans un département où les réseaux de voisinage sont forts (notamment en milieu rural). Conseils :

• Aborder le sujet lors des marchés (Périgueux, Bergerac) ou des fêtes de village
• Éviter les périodes de tension (vendanges, haute saison touristique)
• Proposer des solutions adaptées :
  • Décaler les travaux hors saison
  • Limiter les aboiements en installant un système anti-fugue pour les chiens de chasse

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Étape 2 : lettre recommandée

Modèle adapté au contexte local :

"Madame, Monsieur, Vivant à [adresse], je me permets de vous signaler que [préciser le trouble : aboiements répétés de vos chiens de chasse / fumées de votre barbecue en période de canicule]. Ces nuisances perturbent notre quotidien, surtout [préciser : pendant les siestes / tôt le matin]. Je vous propose de [solution : déplacer le chenil / utiliser un système de filtration pour le barbecue]. Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour en discuter. Cordialement, [signature]."

Envoyer en LRAR (preuve pour une éventuelle procédure).

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Étape 3 : médiation

Options en Dordogne :

1. Conciliateur de justice :

   • Gratuit
   • Disponible dans les Maisons de Justice et du Droit (Périgueux, Bergerac, Sarlat)
   • Contact : Tribunal judiciaire de Périgueux
   • Efficace pour les conflits liés aux locations saisonnières

2. Médiateur municipal :

   • Certaines communes (ex. : Coulounieix-Chamiers) ont un médiateur dédié
   • Gratuit pour les résidents

3. Chambre d'Agriculture de la Dordogne :

   • Pour les conflits liés aux nuisances agricoles (odeurs, bruits de machines)
   • Site officiel

4. ADIL 24 :

   • Spécialisée dans les conflits de voisinage liés au logement (copropriétés, locations)
   • Contact

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Étape 4 : associations de défense

• CLCV Dordogne (Consommation, Logement, Cadre de Vie) : site national
• Associations de quartiers (ex. : Comité de défense des riverains de la Dordogne à Bergerac)
• Syndicats agricoles (FDSEA 24) pour les conflits ruraux : site

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Les recours juridiques

Obligation de tentative amiable

Depuis 2020, pour les litiges < 5 000 €, tentative de résolution amiable obligatoire avant le tribunal. En Dordogne, cela concerne la majorité des conflits de voisinage (haies, bruits, animaux).

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Tribunal judiciaire de Périgueux

Compétent pour toute la Dordogne (sièges à Périgueux, Bergerac, et Sarlat pour les audiences délocalisées).

Actions possibles :

• Injonction de cessation (ex. : abattage d’un arbre dangereux à Beynac-et-Cazenac)
• Dommages et intérêts (ex. : préjudice pour une location touristique annulée à cause de nuisances)
• Astreinte (ex. : 50 €/jour jusqu’à taille d’une haie à Saint-Léon-sur-Vézère)
• Remise en état (ex. : démolition d’une extension illégale à Monpazier)

Exemple local : En 2023, un propriétaire de gîte à La Roque-Gageac a été condamné à 3 000 € de dommages pour nuisances sonores répétées (fêtes jusqu’à 3h du matin).

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Procédure de référé

Urgences traitées en quelques semaines par le Tribunal de Périgueux :

• Haie empiétant sur une propriété classée (ex. : centre historique de Sarlat)
• Odeurs insupportables d’un élevage de canards (ex. : zone de production de foie gras près de Terrasson-Lavilledieu)
• Menace de chute d’un arbre (ex. : platanes en bordure de Vézère)

Coût : ~200-500 € (avocat non obligatoire pour les demandes < 10 000 €).

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Aide juridictionnelle

Pour les ménages modestes :

• Plafonds 2026 : 1 600 €/mois pour une personne seule, +400 € par personne à charge
• Dossier à déposer au Bureau d’Aide Juridictionnelle (Tribunal de Périgueux ou Bergerac)
• Plus d’infos

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Les troubles sonores en détail

Bruits de jour

Critères retenus par les tribunaux dordognots :

• Intensité (ex. : machine à vendanger > 80 dB)
• Répétition (ex. : aboiements de chiens de chasse tous les matins à 6h)
• Contexte (ex. : bruit toléré pendant les Fêtes de la Noix à Périgueux, mais pas en période scolaire)

Sanctions :

• Amende pour tapage diurne : jusqu’à 450 € (contravention de 3ème classe)
• Exemple : Un viticulteur de Monbazillac a été verbalisé pour utilisation d’un broyeur à 7h du matin en période de vendanges (hors horaires autorisés).

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Bruits de nuit

22h-7h : période de silence stricte, surtout dans les zones résidentielles (ex. : Boulazac, Trélissac).

Exceptions locales :

• Fêtes votives (ex. : Fête de la Fraise à Beauregard-de-Terrasson)
• Soirées organisées par les offices de tourisme (ex. : Nocturnes de Sarlat)

Amendes :

• Contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €) pour un particulier
• Contravention de 4ème classe (jusqu’à 1 500 €) pour un professionnel (ex. : bar à Bergerac)

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Signalement en Dordogne

1. Police municipale :

   • Compétente pour les infractions constatées (musique forte, tapage nocturne)
   • Contacts :
     • Périgueux : 05 53 08 80 00
     • Bergerac : 05 53 22 25 00
     • Sarlat : 05 53 31 47 00

2. Gendarmerie :

   • Pour les zones rurales (ex. : Périgord Noir, Périgord Vert)
   • Brigades de Montpon-Ménestérol, Terrasson-Lavilledieu, Nontron

3. Main courante :

   • À déposer en gendarmerie ou commissariat (ex. : Périgueux, Bergerac)
   • Preuve utile pour un futur recours

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Mesures acoustiques

Experts agréés en Dordogne :

• Cabinet Acoustique Nouvelle-Aquitaine (siège à Bordeaux, interventions en Dordogne)
• ARS Nouvelle-Aquitaine (pour les troubles impactant la santé) : site
• Services d’hygiène des mairies (ex. : Périgueux, Bergerac)

Coût : ~300-600 € pour un rapport complet.

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Les troubles causés par les animaux

Chiens

Règles strictes en Dordogne, département très touristique et rural :

• Aboiements répétés : trouble sanctionnable (nombreux cas à Sarlat et dans les vallées de la Dordogne)
• Chiens de chasse : doivent être tenus en laisse hors période de chasse (septembre à février)
• Chiens catégorisés (1 et 2) : muselière obligatoire, même en zone rurale

Obligations :

• Déclarer les chiens dangereux en mairie
• Assurance responsabilité civile obligatoire
• Ramassage des déjections (amende jusqu’à 450 € à Périgueux ou Bergerac)

Exemple : En 2025, un propriétaire de chien de type "American Staffordshire Terrier" à Coulounieix-Chamiers a été condamné à 800 € d’amende pour aboiements nocturnes répétés et non-respect de la muselière.

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Chats

• Errants tolérés en zone rurale (ex. : Périgord Vert), mais stérilisation obligatoire si divagation constatée
• En ville (Périgueux, Bergerac), mêmes règles que les chiens pour les nuisances

Associations locales :

• SPA de la Dordogne (Bergerac) : site
• Chats Libres Périgord (stérilisation des chats errants) : Facebook

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Autres animaux

Élevages traditionnels (canards, oies, chèvres) :

• Autorisés en zone rurale, mais odeurs et bruits doivent rester raisonnables
• Distance minimale : 50 m des habitations pour les élevages de plus de 20 animaux (ex. : canards pour le foie gras)

Animaux exotiques :

• Interdits sans déclaration (ex. : sangliers, autruches)
• Règles strictes pour les trufficulteurs (chiens truffiers doivent être tenus en laisse en forêt)

Exemple : Un éleveur de chèvres à Saint-Léon-sur-Vézère a dû déplacer son cheptel après plaintes pour odeurs et bruits (bêlements tôt le matin).

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Les troubles causés par les végétaux

Haies

Règles du Code civil (articles 671-673) appliquées strictement en Dordogne, où les haies sont omniprésentes (noyers, lauriers, chênes verts) :

• Haie < 2 m : 50 cm minimum de la limite de propriété
• Haie > 2 m : 2 m minimum de la limite

Spécificités locales :

• Haies de noyers (symboles du Périgord) : taille obligatoire avant la récolte (septembre-octobre)
• Haies de lauriers (typiques du Périgord Noir) : croissance rapide → conflits fréquents

Exemple : À Domme, un conflit a opposé deux voisins pendant 5 ans pour une haie de bambous (espèce invasive) dépassant de 1,5 m.

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Taille et entretien

Obligations :

• Élagage des branches et racines empiétant chez le voisin (article 673 du Code civil)
• Période de taille : évitez la nidification des oiseaux (15 mars-31 juillet, arrêté préfectoral)

Droit du voisin :

• Il peut couper lui-même les racines qui empiètent (mais pas les branches : il doit demander au propriétaire).

Aides pour l’entretien :

• Conseil départemental de la Dordogne : subventions pour l’entretien des haies bocagères (contact : dordogne.fr)

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Arbres dangereux

Responsabilité du propriétaire en cas de chute (ex. : platanes centenaires en bordure de Dordogne).

Obligations :

• Vérification régulière (surtout après les tempêtes, fréquentes en hiver)
• Abattage si risque avéré (ex. : champignons lignivores)

Exemple : À Beynac-et-Cazenac, un propriétaire a été condamné à 10 000 € de dommages après la chute d’un chêne sur la maison voisine.

Assurance :

• Vérifier que votre contrat multirisque habitation couvre les dommages causés par vos arbres.

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Les troubles du jardin et des constructions

Cabanes, abris, piscines

Règles d’urbanisme strictes en Dordogne, surtout dans les secteurs sauvegardés (Sarlat, Périgueux centre) et les zones naturelles (Vallée de la Vézère).

| Type de construction | Surface | Démarches | Exemples locaux | |--------------------------|------------|---------------|---------------------| | Abri de jardin | < 5 m² | Aucune | Fréquent dans les jardins de Boulazac | | Abri de jardin | 5-20 m² | Déclaration préalable | Obligatoire à Trélissac | | Piscine | < 10 m² | Aucune | Piscines hors-sol en Périgord Vert | | Piscine | 10-100 m² | Déclaration préalable | Majorité des piscines à Bergerac | | Extension de gîte | > 20 m² | Permis de construire | Obligatoire à Sarlat (secteur sauvegardé) |

Sanctions :

• Amende jusqu’à 1 200 €/m² pour construction illégale
• Démolition possible (ex. : abri non déclaré à Monpazier en 2024)

Contact : Service Urbanisme de votre mairie ou CCI Dordogne pour les projets touristiques.

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Clôtures

Règles locales :

• Hauteur maximale : 2 m en zone urbaine (Périgueux, Bergerac), 1,20 m en bordure de voie publique
• Matériaux : pierre sèche (typique du Périgord Noir) ou bois (Périgord Vert)
• Clôtures mitoyennes : entretien partagé (sauf accord contraire)

Exemple : À Terrasson-Lavilledieu, un mur en pierre sèche a fait l’objet d’un litige pour empiètement de 20 cm.

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Vues et servitudes

Distances légales (Code civil) :

• Vue droite (fenêtre donnant directement chez le voisin) : 1,90 m minimum de la limite
• Vue oblique : 0,60 m minimum

Servitudes locales :

• Droit de passage pour l’entretien des berges de la Dordogne ou de la Vézère
• Servitudes de puisage (accès aux sources) dans les hameaux traditionnels

Exemple : Un conflit à La Roque-Gageac a opposé deux voisins pour une fenêtre de salle de bain donnant directement sur la terrasse du voisin (vue à moins de 1,90 m).

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Les recours spécifiques

Association syndicale de propriétaires

Fréquente dans les lotissements (ex. : zones pavillonnaires de Coulounieix-Chamiers ou Trélissac) et les hameaux ruraux.

Rôle :

• Faire respecter le règlement du lotissement (ex. : hauteur des haies, couleur des clôtures)
• Gérer les espaces communs (ex. : piscine collective à Boulazac)

Exemple : L’association syndicale du lotissement "Les Coteaux de la Vézère" a obtenu la démolition d’un abri de jardin non conforme.

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Copropriété

Syndic peut agir contre un copropriétaire (ex. : nuisances dans un immeuble à Périgueux centre) :

1. Mise en demeure (lettre recommandée)
2. Assemblée générale pour voter des sanctions
3. Action en justice (via le tribunal de Périgueux)

Exemple : Un copropriétaire à Bergerac a été condamné à 2 000 € pour avoir transformé son appartement en Airbnb sans accord, causant des nuisances sonores.

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Mairie

Pouvoirs de police du maire (ex. : maire de Sarlat, Périgueux) :

• Arrêtés municipaux pour limiter les nuisances (ex. : interdiction des barbecues en période de sécheresse)
• Mise en demeure (ex. : pour un dépôt de déchets sauvages à Montpon-Ménestérol)
• Verbalisation (ex. : amende pour bruit nocturne à Coulounieix-Chamiers)

Exemple : Le maire de Beynac-et-Cazenac a émis un arrêté interdisant les feux de cheminée en extérieur l’été 2025 pour limiter les risques d’incendie.

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Les preuves

Types de preuves acceptées en Dordogne

• Témoignages : voisins, clients (pour les gîtes), artisans locaux
• Photos/vidéos : datées et géolocalisées (ex. : haie envahissante à Saint-Léon-sur-Vézère)
• Enregistrements sonores : avec précautions (voir limites ci-dessous)
• Correspondance : emails, SMS, lettres recommandées
• Expertises :
  • Géomètre pour les limites de propriété (ex. : cabinet Géomètre Expert à Périgueux)
  • Acousticien pour les nuisances sonores (ex. : Cabinet Acoustique Nouvelle-Aquitaine)
• Procès-verbaux : gendarmerie ou police municipale
• Mains courantes : à déposer en gendarmerie (ex. : brigade de Terrasson-Lavilledieu)

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Limites légales

• Enregistrements audio/vidéo :
  • Interdits si réalisés à l’insu du voisin dans un lieu privé (ex. : filmer son jardin)
  • Autorisés pour les espaces publics (ex. : rue, trottoir) ou si le voisin est visible depuis votre propriété
• Drones : utilisation réglementée (déclaration à la DGAC si > 800 g)

Conseil : Privilégiez les constats d’huissier (coût : ~150-300 €) pour les preuves irréfutables.

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La prescription

Délais pour agir en Dordogne :

• Dommages corporels (ex. : chute d’un arbre causant une blessure) : 10 ans
• Dommages matériels (ex. : racines abîmant un mur) : 5 ans
• Contraventions (ex. : tapage nocturne) : 1 an

Exemple : Un propriétaire de Limeuil a perdu son recours contre un voisin pour empiètement de haie, car il avait attendu 6 ans avant d’agir (prescription acquise).

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Les pièges à éviter

1. Envenimer le conflit :

   • Éviter les réactions à chaud (ex. : couper soi-même les branches du voisin)
   • Ne pas menacer (risque de plainte pour harcèlement)

2. Agir sans preuve :

   • Un simple ressenti ne suffit pas (ex. : "son chien aboie tout le temps" → besoin d’enregistrements datés)

3. Ignorer les recours amiables :

   • Obligation légale depuis 2020 pour les litiges < 5 000 €
   • Exemple : Un litige pour une haie à Sorges a été rejeté par le tribunal car le plaignant n’avait pas tenté la médiation.

4. Attendre trop longtemps :

   • Prescription de 5 ans pour les dommages matériels
   • Exemple : Un propriétaire de Monpazier n’a pas pu obtenir réparation pour des racines ayant endommagé son mur (délai dépassé).

5. Méconnaître les règles locales :

   • Arrêtés municipaux variables (ex. : horaires de bruit à Périgueux ≠ Bergerac)
   • Règlements de lotissement (ex. : couleurs de clôtures imposées à Boulazac)

6. Oublier la responsabilité du propriétaire :

   • Même si le trouble est causé par un locataire, le propriétaire peut être co-responsable (ex. : nuisances dans un gîte à Sarlat).

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À retenir

Synthèse des points clés pour la Dordogne :

• Troubles de voisinage : bruit (fêtes, chiens, travaux), odeurs (élevages, barbecues), vues, empiètements (haies de noyers, racines)
• Trouble anormal : apprécié en fonction du contexte local (rural vs touristique)
• Responsabilité : propriétaire et locataire (surtout pour les locations saisonnières)
• Étapes :
  1. Dialogue → 2. LRAR → 3. Médiation (conciliateur de justice ou CCI Dordogne) → 4. Tribunal de Périgueux
• Obligation de tentative amiable pour les litiges < 5 000 €
• Émergence sonore : 5 dB jour / 3 dB nuit (sauf dérogations pour événements touristiques)
• Heures de bruit : variables selon les communes (ex. : tolérance accrue à Sarlat l’été)
• Haies : règles strictes (2 m de distance si > 2 m de haut)
• Animaux : aboiements de chiens de chasse sanctionnables, élevages de canards réglementés
• Copropriété : syndic peut agir contre un copropriétaire (ex. : nuisances dans un immeuble à Périgueux)
• Mairie : pouvoir de police pour les troubles à l’ordre public (ex. : arrêté du maire de Bergerac contre les feux de jardin)
• Preuves : témoignages, photos, expertises (géomètre acoustique à Périgueux)
• Prescription : 5 ans pour les dommages matériels (ex. : mur abîmé par des racines)

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Sources :

• Code civil (articles 544, 671, 673), Code de la santé publique, décret du 31 août 2006
• Tribunal judiciaire de Périgueux : justice.fr
• Préfecture de la Dordogne : dordogne.gouv.fr
• Conseil départemental de la Dordogne : dordogne.fr
• Chambre d’Agriculture de la Dordogne : dordogne.chambre-agriculture.fr
• ADIL 24 : anil.org
• CCI Dordogne : dordogne.cci.fr
• ARS Nouvelle-Aquitaine : nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
• Service-public.fr : service-public.fr
• ADEME : ademe.fr