Associations : après un incendie de véhicule, quelles assurances et démarches ?

Ce qu'il s'est passé à Friville-Escarbotin

Une association locale a récemment été confrontée à la perte de son camion de livraison après un incendie. Source. Cet événement, bien que local, soulève des questions essentielles pour toutes les associations : êtes-vous réellement couvert ? Savez-vous quoi faire immédiatement après un sinistre ?

L'importance cruciale de déclarer le sinistre dans les 48 heures

Le premier réflexe, après l'alerte des secours, est de prévenir votre assureur. L'article L.114-1 du Code des assurances impose une déclaration dans les deux jours ouvrés suivant la découverte du sinistre, sauf cas de force majeure. Un retard peut entraîner une réduction de l'indemnisation. La déclaration doit préciser la date, les circonstances, les dommages estimés et le numéro du contrat. Elle doit être faite par écrit (courrier, courriel avec accusé, ou via l'espace en ligne de l'assureur).

Vérifier les termes exacts de son contrat d'assurance multirisque

La plupart des associations possèdent une assurance multirisque. Il est impératif de relire les conditions particulières de votre contrat. La garantie "Incendie" couvre-t-elle les véhicules de fonction, y compris les camionnettes ? Certains contrats distinguent le véhicule "garé" et le véhicule "en utilisation". La garantie "Vol" est-elle incluse pour les biens laissés à bord ? La franchise, c'est-à-dire la somme restant à votre charge, est-elle adaptée à la valeur du bien ?

La différence entre un bien personnel et un bien professionnel d'association

Un véhicule utilisé exclusivement pour les activités de l'association (livraison de colis, ramasse des dons) est considéré comme un bien professionnel. Son assurance relève donc du contrat professionnel de l'association, et non de l'assurance habitation du président. Confondre les deux peut mener à un refus de prise en charge. Il est crucial de déclarer le sinistre au bon contrat.

Les démarches concrètes après la déclaration

Après la déclaration, l'assureur désigne un expert pour évaluer les dommages. Vous devez conserver les preuves de la propriété du véhicule (carte grise, facture d'achat) et les justificatifs de son usage professionnel (comptes-rendus d'activité, bons de livraison). L'expert rend son rapport, qui détermine le montant de l'indemnisation. Si vous contestez l'évaluation, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, comme le prévoit la Charte de l'assuré. Le versement de l'indemnisation intervient ensuite, sous réserve de la franchise.

Quelles aides pour se reconstruire ?

Au-delà de l'assurance, plusieurs dispositifs peuvent aider une association sinistrée. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) n'est pas adapté ici. En revanche, des appels à dons, comme celui lancé par l'association concernée, sont une première piste. Des collectivités territoriales (commune, département) ou la préfecture peuvent parfois accorder des aides exceptionnelles via un fonds d'urgence ou un plan d'aide aux associations en difficulté. Il faut se rapprocher de la mairie ou de la préfecture du département de la Somme. Enfin, la création d'un fonds de réserve au sein du budget de l'association, bien que modeste, constitue une bonne pratique pour faire face aux aléas.

Questions fréquentes sur l'assurance association et les sinistres

1. Mon association n'a pas d'assurance spécifique pour ses véhicules. Que faire ?

En l'absence de garantie spécifique, vous devez vous référer aux conditions générales de votre contrat multirisque. Si le véhicule n'est pas couvert, la responsabilité civile du président peut être engagée en cas de faute de gestion, ce qui aggraverait la situation financière de l'association.

2. La franchise est-elle la même pour tous les sinistres ?

Non. Chaque garantie (incendie, vol, bris de glace) a souvent sa propre franchise, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières du contrat. Une franchise "incendie" peut être plus élevée qu'une franchise "vol".

3. L'assurance couvre-t-elle le contenu de la camionette (matériel, produits livrés) ?

Cela dépend de la rédaction du contrat. Certains contrats incluent la garantie "contenu du véhicule", d'autres l'excluent ou la limitent. Il faut vérifier les conditions générales.

4. Puis-je utiliser une autre assurance pour faire jouer la garantie incendie ?

Non. Le principe indemnitaire interdit le cumul de garanties pour un même sinistre. Vous devez déclarer le sinistre à l'assureur du contrat couvrant spécifiquement le véhicule sinistré.

5. Si l'expertise est contestée, qui tranche ?

Vous pouvez d'abord saisir le service réclamation de l'assureur. En cas d'échec, le médiateur de l'assurance intervient. En dernier recours, seul un tribunal compétent peut trancher.

6. Les dons récoltés après l'incendie doivent-ils être déclarés aux impôts ?

Les dons faits à une association reconnue d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt pour le donateur. Pour l'association, les fonds reçus comptabilisés en produits d'exploitation ne sont pas imposables s'ils proviennent de la collecte publique.