Marle : licenciements économiques après reprise d’entreprise, quels droits pour les salariés ?

Ce qu'il s'est passé à Marle

La reprise de l’entreprise Marle, spécialisée dans les implants orthopédiques, par le fonds d’investissement IK Investment (source : *Les Échos*) a suscité des interrogations quant à l’avenir des 120 salariés de l’établissement. Bien que la direction n’ait pas encore communiqué officiellement sur d’éventuels licenciements, les précédents de ce type de reprise laissent présager des restructurations. Dans ce contexte, il est essentiel pour les employés de connaître leurs droits en cas de licenciement économique, les dispositifs d’accompagnement et les solutions de reconversion professionnelle disponibles localement.

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Licenciement économique : les droits des salariés à Marle

En cas de licenciement économique, le Code du travail (articles L. 1233-3 et suivants) encadre strictement les procédures à respecter par l’employeur. Ces règles visent à protéger les salariés tout en permettant à l’entreprise de s’adapter à une situation économique difficile.

Les étapes clés du licenciement économique

1. Motifs valables : Le licenciement doit reposer sur des motifs économiques réels et sérieux, tels qu’une baisse d’activité, des difficultés financières ou des mutations technologiques. Ces motifs doivent être objectivement vérifiables et documentés par l’employeur.

2. Ordre des licenciements : En cas de licenciements multiples, l’employeur doit établir un ordre de licenciement basé sur des critères objectifs et non discriminatoires (ancienneté, charges de famille, situation des salariés protégés, etc.). Ces critères sont définis par la convention collective ou un accord d’entreprise.

3. Information et consultation : L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique (CSE) au moins 30 jours avant tout licenciement économique. Cette consultation porte sur les motifs, les mesures d’accompagnement et les possibilités de reclassement.

4. Priorité de réembauche : Les salariés licenciés pour motif économique bénéficient d’une priorité de réembauche pendant un an à compter de la rupture de leur contrat. L’employeur doit les informer des postes disponibles correspondants à leur qualification.

5. Indemnités légales : Les salariés licenciés ont droit à une indemnité de licenciement dont le montant minimal est fixé par le Code du travail (article L. 1234-9). Ce montant varie selon l’ancienneté et la convention collective applicable.

> À noter : En cas de licenciement collectif (plus de 10 salariés sur 30 jours), l’employeur doit établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce document détaille les mesures d’accompagnement (formations, reclassements, etc.) et est soumis à validation par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Les recours en cas de non-respect des procédures

Si un salarié estime que les procédures n’ont pas été respectées ou que le licenciement est abusif, il peut saisir les prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Le juge peut alors ordonner la réintégration du salarié ou lui accorder des dommages et intérêts.

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Mobiliser son CPF pour une reconversion professionnelle

Face à un licenciement économique, la reconversion professionnelle est une solution pour retrouver un emploi dans un secteur porteur. Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil clé pour financer des formations adaptées à ce projet.

Comment utiliser son CPF ?

1. Vérifier son solde : Chaque salarié dispose d’un CPF crédité en euros (500 € par an pour un temps plein, dans la limite de 5 000 €). Le solde peut être consulté sur le site Mon Compte Formation.

2. Choisir une formation éligible : Le CPF finance des formations certifiantes ou qualifiantes, inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Ces formations doivent être proposées par des organismes certifiés Qualiopi.

3. Demander un abondement : Si le solde CPF est insuffisant, il est possible de demander un abondement auprès de l’employeur (dans le cadre d’un PSE), de Pôle Emploi ou de la région Hauts-de-France.

4. Bénéficier d’un accompagnement : Les salariés en reconversion peuvent solliciter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) via le site France Travail ou un organisme agréé pour les aider à construire leur projet.

Les formations prioritaires dans l’Aisne

Dans le département de l’Aisne, certaines filières sont particulièrement dynamiques et offrent des opportunités d’emploi :

- BTP et construction : Avec le plan de relance du secteur, les métiers du bâtiment (maçon, électricien, plombier) sont très recherchés. - Santé et social : Les besoins en personnel soignant (aide-soignant, infirmier) et en accompagnement des personnes âgées restent élevés.

- Transition écologique : Les métiers liés à la rénovation énergétique (chargé de projet en efficacité énergétique) sont en forte demande.

- Numérique : Les compétences en développement web, cybersécurité ou data analysis sont de plus en plus valorisées.

> Exemple : Un salarié de Marle souhaitant se reconvertir dans le numérique peut suivre une formation certifiante en développement web (RNCP niveau 5) éligible au CPF, avec un coût restant à sa charge après utilisation de son solde.

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Les organismes certifiés Qualiopi à proximité de Marle

Pour financer une formation avec son CPF, il est impératif de choisir un organisme certifié Qualiopi. Ce label garantit la qualité des formations dispensées. Voici une sélection d’organismes situés dans un rayon de 50 km autour de Marle, spécialisés dans les reconversions professionnelles :

1. AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes)

- Localisation : Plusieurs centres en Hauts-de-France, dont un à Saint-Quentin (30 km de Marle). - Formations proposées : Métiers du BTP, santé-social, numérique, industrie. - Certifications : Qualiopi, RNCP. - Contact : Site officiel de l’AFPA - Spécificité : L’AFPA propose des formations en alternance et des parcours adaptés aux demandeurs d’emploi.

2. GRETA (Groupement d’Établissements Publics Locaux d’Enseignement)

- Localisation : Centres à Laon (25 km) et Saint-Quentin (30 km). - Formations proposées : Métiers de l’industrie, logistique, comptabilité, langues. - Certifications : Qualiopi, RNCP, CQP. - Contact : Site des GRETA Hauts-de-France

- Spécificité : Les GRETA proposent des formations en présentiel ou à distance, avec un accompagnement personnalisé.

3. CCI Hauts-de-France (Chambre de Commerce et d’Industrie)

- Localisation : Antennes à Laon et Saint-Quentin. - Formations proposées : Création d’entreprise, gestion, commerce, numérique. - Certifications : Qualiopi, titres professionnels. - Contact : Site de la CCI Hauts-de-France

- Spécificité : La CCI propose des formations courtes et certifiantes pour les entrepreneurs ou les salariés en reconversion.

4. Pôle Emploi et ses partenaires

- Localisation : Agences à Marle, Laon et Saint-Quentin. - Formations proposées : Accompagnement vers l’emploi, formations qualifiantes via des partenaires certifiés Qualiopi. - Contact : Site de Pôle Emploi

- Spécificité : Pôle Emploi peut financer intégralement ou partiellement une formation pour les demandeurs d’emploi, sous conditions.

5. Mission Locale Jeunes

- Localisation : Antennes à Laon et Saint-Quentin. - Public cible : Jeunes de moins de 26 ans. - Formations proposées : Orientation, formations courtes, accompagnement vers l’emploi. - Contact : Site de la Mission Locale Hauts-de-France

- Spécificité : La Mission Locale propose un suivi personnalisé pour les jeunes en reconversion ou en recherche d’emploi.

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Le rôle de France Rénov’ et des aides locales pour la reconversion

Dans un contexte de transition écologique, les métiers liés à la rénovation énergétique sont en plein essor. Pour se reconvertir dans ce secteur, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés :

1. France Rénov’ : un guichet unique pour la rénovation énergétique

- Objectif : France Rénov’ est un service public qui accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets de rénovation énergétique. - Formations éligibles : Certaines formations dans ce domaine sont éligibles au CPF et peuvent être financées par des aides régionales. - Contact : Site officiel de France Rénov’

2. Les aides régionales pour la formation

La Région Hauts-de-France propose des dispositifs pour soutenir la formation et l’emploi, notamment :

- Le Pass Formation : Une aide financière pour les demandeurs d’emploi ou les salariés en reconversion, sous conditions de ressources. - Les contrats de professionnalisation : Permettant de se former tout en travaillant. - Les aides à la mobilité : Pour faciliter l’accès à une formation ou un emploi en dehors de son lieu de résidence.

- Contact : Site de la Région Hauts-de-France

3. L’ADEME et les formations en efficacité énergétique

L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose des formations et des ressources pour les professionnels souhaitant se spécialiser dans l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables. Ces formations sont souvent éligibles au CPF.

- Contact : Site de l’ADEME

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Les dispositifs d’accompagnement après un licenciement économique

En cas de licenciement économique, les salariés ne sont pas laissés sans solution. Plusieurs dispositifs d’accompagnement sont mis à leur disposition pour faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion :

1. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

- Public cible : Salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.

- Avantages : - Accompagnement renforcé par Pôle Emploi. - Allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASSP) égale à 80 % du salaire brut antérieur pendant 12 mois. - Accès prioritaire à des formations et des offres d’emploi.

- Contact : Site de Pôle Emploi

2. Le projet de transition professionnelle (PTP)

- Public cible : Salariés en CDI souhaitant se reconvertir dans un métier porteur.

- Avantages : - Congé de formation rémunéré (jusqu’à 100 % du salaire brut, dans la limite d’un plafond). - Prise en charge des frais de formation par l’OPCO (Opérateur de Compétences) ou l’employeur. - Possibilité de démissionner pour suivre une formation sans perdre ses droits au chômage.

- Contact : Site de France Travail

3. Le compte personnel de formation (CPF) de transition

- Public cible : Tous les salariés, y compris ceux en reconversion.

- Avantages : - Utilisation du CPF pour financer une formation qualifiante. - Possibilité de cumuler CPF et autres aides (Pôle Emploi, région, etc.).

- Contact : Site Mon Compte Formation

4. L’accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle (CEP)

- Public cible : Tous les actifs, y compris les salariés en reconversion.

- Avantages : - Bilan de compétences gratuit. - Aide à la construction d’un projet professionnel. - Orientation vers des formations ou des offres d’emploi adaptées.

- Contact : Site France Travail

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Les recours en cas de litige avec l’employeur

Si un salarié estime que son licenciement est abusif ou que les procédures n’ont pas été respectées, il dispose de plusieurs recours :

1. Saisir les prud’hommes

- Délai : 12 mois à compter de la notification du licenciement. - Procédure : Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes compétent (celui du lieu de travail ou du domicile). Une conciliation est d’abord tentée, puis un jugement est rendu si nécessaire. - Issues possibles : Réintégration, dommages et intérêts, nullité du licenciement.

- Contact : Site du ministère de la Justice

2. Contester la régularité de la procédure

- Motifs de contestation : - Non-respect des critères d’ordre de licenciement. - Absence de consultation du CSE. - Motifs économiques non prouvés. - Non-respect des délais de préavis.

- Preuves à apporter : Contrat de travail, fiches de paie, échanges avec l’employeur, témoignages.

3. Demander des dommages et intérêts

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts dont le montant varie selon l’ancienneté et la situation du salarié. Ces indemnités sont calculées en fonction du préjudice subi.

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Les aides financières pour les salariés en reconversion

Se reconvertir peut représenter un coût, notamment si la formation choisie n’est pas entièrement couverte par le CPF. Plusieurs aides financières existent pour soutenir les salariés dans cette démarche :

1. L’aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi

- Public cible : Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. - Montant : Prise en charge totale ou partielle des frais de formation. - Conditions : La formation doit être éligible et en lien avec un projet professionnel validé.

- Contact : Site de Pôle Emploi

2. Les aides régionales

La Région Hauts-de-France propose plusieurs dispositifs pour soutenir la formation et la reconversion :

- Le Pass Formation : Une aide financière pour les demandeurs d’emploi ou les salariés en reconversion, sous conditions de ressources. - Les bourses régionales : Pour les formations longues ou coûteuses. - Les aides à la mobilité : Pour faciliter l’accès à une formation ou un emploi en dehors de son lieu de résidence.

- Contact : Site de la Région Hauts-de-France

3. Les aides de l’État

L’État propose également des dispositifs pour soutenir la reconversion professionnelle :

- Le compte personnel de formation (CPF) : Pour financer des formations certifiantes. - Le projet de transition professionnelle (PTP) : Pour les salariés en CDI souhaitant se reconvertir. - Les aides à la création d’entreprise : Pour les salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

- Contact : Site du gouvernement

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Les secteurs porteurs dans l’Aisne pour une reconversion

Se reconvertir dans un secteur porteur est un gage de réussite. Voici les filières les plus dynamiques dans l’Aisne et leurs opportunités :

1. BTP et construction

- Métiers recherchés : Maçon, électricien, plombier, couvreur, charpentier. - Formations éligibles : CAP, BP, Titre professionnel, formations Qualiopi. - Salaire moyen : Entre 1 800 € et 2 500 € brut par mois. - Perspectives : Forte demande due aux plans de relance et à la rénovation énergétique.

2. Santé et social

- Métiers recherchés : Aide-soignant, infirmier, accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), auxiliaire de vie. - Formations éligibles : DEAS, DEAMP, formations Qualiopi. - Salaire moyen : Entre 1 600 € et 2 200 € brut par mois. - Perspectives : Vieillissement de la population et besoins croissants en personnel soignant.

3. Transition écologique et énergies renouvelables

- Métiers recherchés : Chargé de projet en efficacité énergétique, installateur de panneaux solaires, technicien de maintenance éolienne. - Formations éligibles : Titres professionnels, formations Qualiopi. - Salaire moyen : Entre 2 000 € et 2 800 € brut par mois. - Perspectives : Plan de relance écologique et transition énergétique.

4. Numérique

- Métiers recherchés : Développeur web, data analyst, expert en cybersécurité, technicien support. - Formations éligibles : BTS, Licence pro, formations Qualiopi (RNCP niveau 5 ou 6). - Salaire moyen : Entre 2 200 € et 3 500 € brut par mois. - Perspectives : Digitalisation des entreprises et besoins croissants en compétences numériques.

5. Logistique et transport

- Métiers recherchés : Conducteur de poids lourds, préparateur de commandes, gestionnaire de stock. - Formations éligibles : CACES, Titre professionnel, formations Qualiopi. - Salaire moyen : Entre 1 800 € et 2 400 € brut par mois. - Perspectives : Développement du e-commerce et besoins logistiques.

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Les étapes pour réussir sa reconversion professionnelle

Se reconvertir est un projet ambitieux qui nécessite une bonne préparation. Voici les étapes clés pour maximiser ses chances de réussite :

1. Faire un bilan de compétences

- Objectif : Identifier ses compétences, ses motivations et les métiers adaptés à son profil. - Outils : Tests d’orientation, entretiens avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP). - Financement : Le bilan de compétences est éligible au CPF.

2. Choisir une formation adaptée

- Critères de choix : - Pertinence avec le projet professionnel. - Qualité de l’organisme (label Qualiopi). - Modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, alternance). - Coût et financement possible (CPF, aides régionales, etc.).

3. Se former et valider ses compétences

- Durée : Variable selon la formation (quelques semaines à plusieurs mois). - Modalités : En présentiel, à distance ou en alternance. - Certification : Privilégier les formations débouchant sur un diplôme ou un titre reconnu (RNCP, CQP).

4. Trouver un emploi ou créer son activité

- Stratégies : - Utiliser les réseaux professionnels (LinkedIn, Pôle Emploi, associations locales). - Postuler en alternance ou en CDD pour acquérir de l’expérience. - Se faire accompagner par une structure d’aide à la création d’entreprise (CCI, BGE).

5. S’adapter et évoluer

- Veille : Rester informé des évolutions du secteur choisi. - Formation continue : Se tenir à jour via des formations courtes ou des certifications complémentaires. - Réseautage : Participer à des événements professionnels pour élargir son réseau.

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Les ressources utiles pour les salariés de Marle

Voici une liste de ressources utiles pour les salariés de Marle confrontés à une situation de licenciement économique ou souhaitant se reconvertir :

1. Sites officiels

- Mon Compte Formation : Gérer son CPF et choisir une formation. - France Travail : Accéder à des offres d’emploi et des dispositifs d’accompagnement. - Service-Public.fr : Informations sur les droits des salariés et les procédures de licenciement. - France Rénov’ : Accompagnement pour les projets de rénovation énergétique.

2. Organismes locaux

- Pôle Emploi Marle : Site de l’agence - Mission Locale Jeunes : Site de la Mission Locale Hauts-de-France - CCI de l’Aisne : Site de la CCI - GRETA Laon : Site du GRETA

3. Numéros utiles

- Pôle Emploi : 3949 - France Travail : 3919 - DIRECCTE Hauts-de-France : 03 22 82 60 00 - ADEME Hauts-de-France : 03 22 82 60 00

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Témoignages et retours d’expérience

Pour illustrer concrètement les parcours de reconversion, voici des retours d’expérience anonymisés de salariés ayant suivi une formation après un licenciement économique :

1. De l’industrie au numérique

*Ancien salarié d’un site industriel dans l’Aisne, licencié pour motif économique en 2022.*

> « Après 15 ans dans l’industrie, j’ai décidé de me reconvertir dans le numérique. J’ai utilisé mon CPF pour suivre une formation de développeur web en alternance. Grâce à l’accompagnement de Pôle Emploi et à mon alternance, j’ai retrouvé un emploi en CDI dans une entreprise locale. »

2. La transition vers le BTP

*Salariée dans le secteur de la logistique, licenciée en 2023.*

> « Licenciée à 45 ans, j’ai choisi de me former au métier de maçon. J’ai suivi une formation qualifiante via l’AFPA, financée par mon CPF et une aide régionale. Aujourd’hui, je travaille dans une entreprise de construction et je ne regrette pas mon choix. »

3. Le projet de création d’entreprise

*Ancien employé d’une PME locale, licencié en 2021.*

> « Après mon licenciement, j’ai suivi une formation en gestion d’entreprise via la CCI. Aujourd’hui, je dirige ma propre entreprise de services à la personne. Le projet de transition professionnelle (PTP) m’a permis de me lancer sans perdre mes droits au chômage. »

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Les erreurs à éviter lors d’une reconversion

Se reconvertir est un projet exigeant qui nécessite de bien préparer son parcours. Voici les erreurs à éviter pour maximiser ses chances de réussite :

1. Se lancer sans projet clair

- Risque : Choisir une formation ou un métier sans réflexion préalable. - Solution : Réaliser un bilan de compétences pour identifier ses motivations et ses compétences transférables.

2. Sous-estimer les coûts

- Risque : Ne pas anticiper les frais annexes (transport, matériel, hébergement). - Solution : Vérifier les aides disponibles (CPF, région, Pôle Emploi) et établir un budget prévisionnel.

3. Choisir une formation non reconnue

- Risque : Suivre une formation non certifiante ou non éligible au CPF. - Solution : Privilégier les organismes certifiés Qualiopi et les formations inscrites au RNCP ou au Répertoire spécifique.

4. Négliger l’accompagnement

- Risque : Se former seul sans bénéficier d’un soutien (conseiller, réseau, mentor). - Solution : Solliciter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou rejoindre un groupe de soutien.

5. Sous-estimer la durée de la reconversion

- Risque : Penser que la reconversion est un processus rapide. - Solution : Prévoir un délai de 6 mois à 2 ans selon la formation choisie.

6. Ignorer les opportunités locales

- Risque : Ne pas se renseigner sur les besoins du marché du travail local. - Solution : Consulter les offres d’emploi locales (Pôle Emploi, sites spécialisés) et les enquêtes sectorielles (ADEME, CCI).

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Conclusion : anticiper pour mieux rebondir

La reprise de Marle par IK Investment rappelle l’importance pour les salariés de bien connaître leurs droits en cas de licenciement économique et d’anticiper leur reconversion si nécessaire. Plusieurs dispositifs existent pour les accompagner : CPF, PSE, CSP, formations Qualiopi, ou encore aides régionales. L’essentiel est de se faire accompagner par des structures compétentes (Pôle Emploi, Mission Locale, GRETA) et de choisir une formation adaptée aux besoins du marché local.

Pour les salariés de Marle, l’enjeu est double : comprendre les procédures en cas de licenciement et identifier les opportunités de reconversion dans des secteurs porteurs comme le BTP, la santé, le numérique ou la transition écologique. En s’appuyant sur les ressources locales et les dispositifs nationaux, ils peuvent transformer cette période difficile en opportunité de rebond professionnel.