Rachat d’entreprise : vos droits et les dispositifs pour rebondir après un changement de propriétaire

Ce qu'il s'est passé à Marle

Un groupe industriel rachète une fonderie bretonne Ouest-France

Le secteur industriel breton est marqué par un nouveau rachat, celui de la fonderie de précision Nowak par le groupe Marle. Cette opération, annoncée en décembre 2023, illustre une tendance forte dans l’industrie française : la concentration des activités entre les mains de grands groupes. Pour les salariés concernés, ce type d’événement peut susciter des interrogations légitimes sur leur avenir professionnel. Quels sont leurs droits en cas de changement de propriétaire ? Quels dispositifs existent pour les accompagner dans une éventuelle reconversion ?

En France, les rachats d’entreprises sont encadrés par des textes légaux visant à protéger les salariés. Ces règles, souvent méconnues, offrent pourtant des garanties essentielles. Par ailleurs, des dispositifs publics et privés permettent de se former ou de se reconvertir, notamment via des formations certifiées Qualiopi. Ce dossier explore ces aspects pour vous aider à y voir plus clair.

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Les droits des salariés en cas de rachat d’entreprise : ce que dit la loi

En France, le Code du travail et le Code civil protègent les salariés en cas de changement de propriétaire d’une entreprise. Ces protections s’appliquent dès lors qu’il y a transmission d’une entité économique, même partielle. Voici les principaux droits garantis :

1. Maintien des contrats de travail

Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouveau propriétaire. Cela signifie que les salariés conservent leur poste, leur rémunération et leurs avantages acquis, sauf accord contraire négocié entre les parties. Ce principe s’applique même en cas de restructuration ou de réduction d’effectifs ultérieure.

> À noter : Le nouveau propriétaire ne peut pas imposer unilatéralement des modifications de contrat. Toute modification doit faire l’objet d’un accord individuel ou d’une négociation collective.

2. Information et consultation des représentants du personnel

Le Code du travail impose au cédant (l’ancien propriétaire) et au repreneur (le nouveau propriétaire) d’informer et de consulter les comités sociaux et économiques (CSE) ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette obligation vise à anticiper les conséquences sociales du rachat, notamment en matière d’emploi et de conditions de travail.

> Source officielle : Service-Public.fr – Changement d’employeur

3. Priorité de réembauche en cas de licenciement économique

Si le nouveau propriétaire envisage des licenciements économiques, les salariés licenciés bénéficient d’une priorité de réembauche pendant une période de 12 mois à compter de la date de leur départ. Cette priorité s’applique aux postes disponibles correspondant à leur qualification.

> À retenir : Cette mesure permet aux salariés de retrouver un emploi dans l’entreprise, sous réserve que leur profil corresponde aux besoins du repreneur.

4. Protection contre les discriminations

Le Code pénal interdit toute discrimination liée à l’origine, au sexe, à l’âge ou à la situation de famille lors d’un rachat. Les salariés ne peuvent pas être pénalisés en raison de leur ancienneté, de leur statut ou de leur appartenance syndicale.

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Bilan de compétences : un outil pour évaluer ses options

Face à un rachat d’entreprise, le bilan de compétences est un dispositif clé pour faire le point sur ses compétences, ses aspirations et les opportunités professionnelles. Il permet d’identifier des pistes de reconversion adaptées à son profil.

Qui peut en bénéficier ?

Le bilan de compétences est accessible à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD ou en intérim. Il peut être réalisé : - Sur le temps de travail, avec l’accord de l’employeur. - En dehors du temps de travail, via un Compte Personnel de Formation (CPF).

> Source officielle : Mon Compte Formation – Bilan de compétences

Comment se déroule un bilan de compétences ?

Un bilan de compétences se déroule en trois phases : 1. Phase préliminaire : Définition des objectifs et analyse des besoins. 2. Phase d’investigation : Exploration des compétences, des motivations et des opportunités. 3. Phase de conclusion : Restitution d’un document de synthèse avec un projet professionnel ou une formation.

> Durée : Généralement entre 24 et 30 heures, étalées sur plusieurs semaines.

Financement du bilan de compétences

Le bilan de compétences peut être financé par : - Le CPF (jusqu’à 1 500 € pour les salariés). - L’employeur, dans le cadre d’un projet de reconversion ou d’évolution. - Pôle Emploi, pour les demandeurs d’emploi. - Les OPCO (Opérateurs de Compétences), pour les salariés en reconversion.

> À savoir : Les organismes réalisant des bilans de compétences doivent être certifiés Qualiopi pour garantir la qualité de leur prestation.

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Le CPF : un levier pour se former ou se reconvertir

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil essentiel pour financer des formations en cas de rachat d’entreprise. Il permet d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière professionnelle.

Comment fonctionne le CPF ?

- Accumulation : Les salariés acquièrent des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (plafonnés à 5 000 €), avec un abondement possible de l’employeur ou de l’État. - Utilisation : Les droits peuvent être utilisés pour financer une formation certifiante ou qualifiante, en lien avec un projet de reconversion. - Accès : Les formations éligibles sont référencées sur la plateforme Mon Compte Formation.

Formations éligibles au CPF

Pour être éligible, une formation doit : - Être certifiante (diplôme, titre professionnel, certification reconnue par l’État). - Être dispensée par un organisme certifié Qualiopi. - Correspondre à un projet professionnel validé (reconversion, évolution, création d’entreprise).

> Exemples de formations : > - Certifications en numérique (développeur web, data analyst). > - Formations dans les métiers de la transition écologique (énergéticien, installateur photovoltaïque). > - Certifications en gestion de projet ou management.

Comment mobiliser son CPF après un rachat ?

1. Identifier son projet : Définir un objectif professionnel clair (ex. : se reconvertir dans un secteur porteur). 2. Choisir une formation : Consulter le catalogue des formations éligibles sur Mon Compte Formation. 3. Demander un financement : Utiliser ses droits CPF ou compléter avec d’autres aides (ex. : Projet de Transition Professionnelle). 4. Valider son projet : S’assurer que la formation correspond à ses aspirations et aux besoins du marché du travail.

> À noter : En cas de licenciement économique, Pôle Emploi peut abonder le CPF pour financer une formation.

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Les formations certifiées Qualiopi : un gage de qualité

Les formations éligibles au CPF ou à d’autres dispositifs de financement doivent être dispensées par des organismes certifiés Qualiopi. Cette certification garantit la qualité des prestations de formation.

Qu’est-ce que Qualiopi ?

Qualiopi est une marque de certification créée par l’État pour attester de la qualité des organismes de formation. Elle remplace les anciens labels (Datadock, OPQIBI, etc.) et s’applique à tous les prestataires de formation, qu’ils soient publics ou privés.

> Source officielle : France Compétences – Qualiopi

Critères de certification Qualiopi

Pour obtenir la certification, un organisme de formation doit répondre à 7 critères : 1. Conditions d’information du public : Transparence sur les prestations, les tarifs et les résultats. 2. Adaptation des prestations aux publics bénéficiaires : Prise en compte des besoins spécifiques des apprenants. 3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : Ressources adaptées à la formation. 4. Qualification et développement des connaissances des personnels chargés de formation : Compétences des formateurs. 5. Inscription de l’organisme dans son environnement professionnel : Ancrage dans le secteur d’activité. 6. Mise en œuvre d’un suivi des acquis et des effets de la formation : Évaluation des compétences acquises. 7. Engagement dans une démarche d’amélioration continue : Amélioration permanente des prestations.

Comment trouver un organisme certifié Qualiopi ?

Plusieurs outils permettent de repérer les organismes certifiés : - Le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) : France Compétences - La plateforme DataDock : DataDock - Les OPCO : Les Opérateurs de Compétences proposent des listes d’organismes partenaires.

> Conseil : Vérifiez toujours la validité de la certification Qualiopi sur le site de l’organisme certificateur.

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Les dispositifs d’accompagnement pour les salariés en reconversion

En cas de rachat d’entreprise, plusieurs dispositifs publics et privés accompagnent les salariés dans leur reconversion. Ces aides visent à faciliter la transition vers un nouveau métier ou un nouveau secteur d’activité.

1. Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet aux salariés de suivre une formation longue (jusqu’à 1 an) tout en conservant leur salaire. Ce dispositif est accessible sous conditions : - Être en CDI depuis au moins 24 mois (dont 12 mois dans l’entreprise actuelle). - Suivre une formation éligible (diplôme, titre professionnel, certification reconnue). - Obtenir l’accord de l’employeur ou de l’OPCO.

> Financement : Le salaire est maintenu partiellement (jusqu’à 80 % du net) par l’OPCO ou Pôle Emploi.

> Source officielle : Pôle Emploi – Projet de Transition Professionnelle

2. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

En cas de licenciement économique, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Ce dispositif inclut : - Un accompagnement personnalisé par un conseiller Pôle Emploi. - Des formations financées pour acquérir de nouvelles compétences. - Une indemnisation majorée pendant 12 mois.

> Conditions : Être licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.

> Source officielle : Pôle Emploi – Contrat de Sécurisation Professionnelle

3. Les aides régionales et locales

De nombreuses régions et départements proposent des aides spécifiques pour les salariés en reconversion. Ces dispositifs peuvent prendre la forme : - De subventions pour financer une formation. - D’accompagnement personnalisé via des plateformes locales. - De prêts à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise.

> Exemple : En Hauts-de-France, des dispositifs comme le Chèque Formation ou le Fonds Régional de Formation soutiennent les projets de reconversion.

> Source officielle : Région Hauts-de-France – Formation et emploi

4. Les dispositifs de l’ADEME pour la transition écologique

L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) propose des formations et des accompagnements pour les salariés souhaitant se reconvertir dans les métiers de la transition écologique. Ces dispositifs ciblent notamment : - Les énergéticiens (installation de systèmes photovoltaïques, rénovation énergétique). - Les experts en économie circulaire (recyclage, gestion des déchets). - Les conseillers en transition écologique (accompagnement des entreprises et des collectivités).

> Exemple de formation : Certificat de compétences en éco-construction ou en gestion des énergies renouvelables.

> Source officielle : ADEME – Formations et métiers verts

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Comment anticiper un rachat d’entreprise et se préparer à une reconversion ?

Un rachat d’entreprise peut survenir à tout moment, même sans signe avant-coureur. Anticiper cette éventualité permet de sécuriser son parcours professionnel et de saisir des opportunités de reconversion.

1. Se tenir informé des évolutions de son secteur

- Surveiller les actualités : Suivre les annonces de rachats ou de restructurations dans son secteur d’activité. - Participer à des réseaux professionnels : Rejoindre des groupes LinkedIn, des syndicats ou des associations sectorielles. - Consulter les rapports économiques : Les publications de l’INSEE, de la DARES ou des OPCO fournissent des analyses sur les tendances du marché.

> Source : DARES – Statistiques sur l’emploi

2. Évaluer ses compétences et ses aspirations

- Faire un bilan de compétences : Identifier ses forces, ses faiblesses et ses centres d’intérêt. - Explorer des métiers porteurs : Se renseigner sur les secteurs en tension (numérique, transition écologique, santé). - Tester des formations en ligne : Des plateformes comme OpenClassrooms ou Coursera proposent des modules gratuits pour découvrir de nouveaux domaines.

3. Constituer un réseau professionnel

- Participer à des salons ou des webinaires : Rencontrer des professionnels et des recruteurs. - Utiliser LinkedIn : Mettre à jour son profil, partager ses réalisations et interagir avec des recruteurs. - Rejoindre des associations ou des clubs : Participer à des événements locaux ou sectoriels.

4. Préparer un plan B

- Épargner : Constituer une épargne de précaution pour faire face à une période de transition. - Se former en amont : Suivre des formations courtes pour élargir ses compétences. - Envisager le freelance ou l’entrepreneuriat : Se renseigner sur les dispositifs d’accompagnement (ACRE, NACRE).

> Source : Bpifrance Création – Aides à la création d’entreprise

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Témoignages et retours d’expérience : des parcours inspirants

Les dispositifs de reconversion permettent à de nombreux salariés de rebondir après un rachat d’entreprise. Voici quelques exemples concrets de parcours réussis.

Exemple 1 : De la métallurgie à l’énergétique

Un salarié de 45 ans, ancien soudeur dans une fonderie bretonne, a décidé de se reconvertir dans les énergies renouvelables après le rachat de son entreprise. Grâce à un bilan de compétences financé par son CPF et un Projet de Transition Professionnelle, il a obtenu une certification en installation de systèmes photovoltaïques. Aujourd’hui, il travaille pour une entreprise spécialisée dans la transition énergétique.

> Durée de la reconversion : 6 mois. > Financement : CPF + OPCO.

Exemple 2 : De l’industrie au numérique

Une technicienne en maintenance industrielle de 38 ans a profité d’un rachat pour se former au développement web. Via un Projet de Transition Professionnelle, elle a suivi une formation certifiante en développement front-end. Aujourd’hui, elle travaille en télétravail pour une startup parisienne.

> Durée de la reconversion : 8 mois. > Financement : CPF + Pôle Emploi.

Exemple 3 : Création d’entreprise après un licenciement

Un ancien responsable logistique de 50 ans, licencié pour motif économique, a créé sa propre entreprise de logistique durable. Grâce à un accompagnement par Pôle Emploi et un prêt à taux zéro de la région, il a pu lancer son activité.

> Secteur : Logistique et transport vert. > Financement : PTP + région.

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FAQ : Vos questions sur le rachat d’entreprise et la reconversion

1. Que faire si mon employeur refuse de financer un bilan de compétences ?

Vous pouvez financer votre bilan de compétences via votre Compte Personnel de Formation (CPF). Si vos droits CPF sont insuffisants, vous pouvez compléter avec d’autres aides (Pôle Emploi, OPCO, région). En cas de refus persistant de l’employeur, vous pouvez solliciter un Projet de Transition Professionnelle (PTP) si vous remplissez les conditions.

> Source : Mon Compte Formation – Financement du bilan de compétences

2. Puis-je utiliser mon CPF pour une formation non liée à mon secteur actuel ?

Oui, le CPF peut financer une formation dans un domaine différent de votre secteur actuel, à condition que cette formation corresponde à un projet professionnel validé (reconversion, création d’entreprise, etc.). Les formations éligibles sont référencées sur Mon Compte Formation.

3. Quels sont les secteurs porteurs pour une reconversion après un rachat ?

Les secteurs en tension offrent de nombreuses opportunités : - Numérique (développeur, data analyst, cybersécurité). - Transition écologique (énergéticien, installateur photovoltaïque, conseiller en rénovation énergétique). - Santé et social (aide-soignant, infirmier, accompagnant d’élèves en situation de handicap). - BTP et rénovation (maçon, électricien, plombier).

> Source : Pôle Emploi – Métiers en tension

4. Comment savoir si un organisme de formation est bien certifié Qualiopi ?

Pour vérifier la certification Qualiopi d’un organisme, consultez : - Le site de l’organisme certificateur (ex. : AFNOR, Bureau Veritas). - La plateforme DataDock (DataDock). - Le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) (France Compétences).

> Attention : Une certification Qualiopi est valable 3 ans. Vérifiez toujours la date de validité.

5. Puis-je cumuler plusieurs dispositifs de financement pour une formation ?

Oui, il est possible de cumuler plusieurs sources de financement pour une formation, sous réserve de respecter les règles de chaque dispositif. Par exemple : - CPF + OPCO (pour un Projet de Transition Professionnelle). - CPF + région (pour un Chèque Formation). - Pôle Emploi + ADEME (pour une formation dans la transition écologique).

> Conseil : Consultez un conseiller Pôle Emploi ou un OPCO pour optimiser le financement de votre projet.

6. Que faire si je suis licencié après un rachat ?

Si vous êtes licencié après un rachat, vous pouvez bénéficier : - D’un accompagnement renforcé via le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). - D’un financement de formation via votre CPF ou Pôle Emploi. - D’une indemnisation majorée pendant 12 mois (si éligible au CSP). - D’un accompagnement personnalisé par un conseiller Pôle Emploi.

> Source : Pôle Emploi – Après un licenciement

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Pour aller plus loin : ressources utiles

- Service-Public.fr : Changement d’employeur et droits des salariés - Mon Compte Formation : Financer une formation - Pôle Emploi : Projet de Transition Professionnelle - ADEME : Formations et métiers verts - France Compétences : Qualiopi et certifications - Région Hauts-de-France : Aides à la formation

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Conclusion : anticiper pour mieux rebondir

Un rachat d’entreprise peut être un moment de stress, mais aussi une opportunité de rebondir et de se réinventer. Les dispositifs légaux et les aides publiques offrent un cadre sécurisé pour se former, se reconvertir ou créer son entreprise. L’essentiel est d’agir avant que la situation ne devienne critique, en s’informant sur ses droits, en évaluant ses compétences et en explorant les formations disponibles.

Que vous soyez concerné directement par un rachat ou simplement soucieux de sécuriser votre parcours, les outils présentés dans ce dossier sont là pour vous accompagner. Ne restez pas seul face à cette situation : sollicitez un bilan de compétences, consultez un conseiller Pôle Emploi ou un OPCO, et explorez les formations certifiées Qualiopi. Votre avenir professionnel mérite d’être préparé avec soin.