Menace de fermeture d’un Ehpad : quelles solutions pour les salariés ?

Ce qu'il s'est passé à Bourbon-l'Archambault

L'Ehpad Saint-Joseph de Bourbon-l'Archambault est toujours menacé de fermeture, selon *La Montagne* (27/07/2024). Cette annonce plonge les 80 salariés de l’établissement dans une situation d’incertitude professionnelle majeure. Face à cette menace, quelles sont les solutions pour rebondir et envisager une reconversion ?

Les dispositifs d’accompagnement existent, mais leur mobilisation doit être rapide et ciblée. Cet article détaille les étapes clés pour les salariés concernés, ainsi que les aides financières et les formations disponibles.

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Pourquoi un Ehpad peut-il fermer et quels sont les risques pour les salariés ?

La fermeture d’un établissement médico-social comme un Ehpad peut résulter de plusieurs facteurs, souvent liés à des difficultés financières, des non-conformités aux normes sanitaires ou une baisse d’activité. Dans le cas de l’Ehpad Saint-Joseph, les raisons exactes n’ont pas été précisées, mais les salariés doivent se préparer à toutes les éventualités.

Les causes fréquentes de fermeture d’un Ehpad

- Difficultés financières : Hausse des coûts (salaires, énergie, denrées) non compensée par les tarifs de prise en charge des résidents, souvent fixés par les conseils départementaux. - Non-respect des normes : Sanitaires, de sécurité ou d’accessibilité, entraînant des sanctions ou des fermetures administratives temporaires. - Manque de personnel : Turnover élevé, pénurie de soignants ou difficultés de recrutement. - Changement de stratégie territoriale : Réorganisation des politiques locales de santé ou de l’offre médico-sociale.

Les conséquences pour les salariés

En cas de fermeture définitive, les salariés d’un Ehpad sont soumis à un licenciement économique. Contrairement à un licenciement pour faute, cette procédure impose à l’employeur de respecter des obligations strictes en matière d’information, de consultation des représentants du personnel et de recherche de reclassement.

Référence légale : Les règles encadrant les licenciements économiques sont définies par le Code du travail (articles L. 1233-3 et suivants).

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Bilan de compétences : la première étape pour envisager une reconversion

Face à une menace de licenciement, le bilan de compétences est un outil essentiel pour faire le point sur ses aspirations, ses compétences et les opportunités professionnelles adaptées. Il permet de définir un projet réaliste et de cibler les formations ou secteurs porteurs.

Qui peut en bénéficier ?

- Salariés en CDI ou CDD : Même en période de préavis ou de licenciement. - Demandeurs d’emploi : Pour préparer une reconversion ou une création d’entreprise. - Travailleurs indépendants : Sous conditions de ressources.

Comment le financer ?

Le bilan de compétences est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Les salariés peuvent mobiliser leurs droits CPF pour couvrir tout ou partie des frais. En cas de licenciement économique, Pôle Emploi peut également prendre en charge une partie des coûts.

Où le réaliser ? - Centres agréés par l’État (liste disponible sur Mon Compte Formation). - Organismes spécialisés dans l’accompagnement des transitions professionnelles.

Durée : Généralement entre 10 et 20 heures, étalées sur plusieurs semaines.

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Se former pour se reconvertir : les dispositifs accessibles

Une reconversion réussie passe souvent par une formation adaptée, permettant d’acquérir de nouvelles compétences ou de valider un diplôme reconnu. Plusieurs dispositifs existent pour financer ces formations, notamment dans le secteur médico-social ou d’autres domaines porteurs.

Les formations certifiantes (Qualiopi)

Les formations éligibles au CPF ou à d’autres financements doivent être certifiantes et reconnues par l’État (diplômes, titres professionnels, certifications professionnelles). Elles sont souvent labellisées Qualiopi, un label garantissant leur qualité.

Exemples de formations adaptées : - Métiers du soin : Aide-soignant, infirmier, ergothérapeute (via des formations en alternance ou continues). - Métiers de l’accompagnement : Médiateur social, coordinateur de projets médico-sociaux. - Métiers en tension : Bâtiment (énergéticien, installateur de panneaux solaires), numérique (développeur web), logistique.

Où trouver ces formations ? - France Compétences : Base de données des certifications professionnelles. - Pôle Emploi : Offres de formations pour les demandeurs d’emploi. - Région Auvergne-Rhône-Alpes : Dispositifs régionaux pour les salariés en reconversion.

Le CPF : un outil clé pour financer sa formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Ces droits peuvent être utilisés pour financer une formation certifiante, un bilan de compétences ou même un permis de conduire.

Comment l’utiliser ? 1. Consulter son solde sur Mon Compte Formation. 2. Choisir une formation éligible (label Qualiopi). 3. Demander un devis et valider l’inscription via la plateforme.

Montant : Le CPF est crédité en euros (jusqu’à 500 €/an pour un salarié à temps plein, plafonné à 5 000 €).

Les aides complémentaires pour les salariés en reconversion

- Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Permet de suivre une formation longue rémunérée tout en étant en contrat avec son employeur actuel (dans le cadre d’un licenciement économique). - Financement : Pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) ou Transitions Pro. - Durée : Jusqu’à 1 an (renouvelable sous conditions). - Plus d’infos sur Transitions Pro.

- Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Proposé aux salariés licenciés pour motif économique, il offre un accompagnement renforcé et une allocation spécifique. - Durée : 12 mois maximum. - Montant : 75 % du salaire brut antérieur (plafonné). - Détails sur Pôle Emploi.

- Les aides régionales : Certaines régions proposent des dispositifs complémentaires, comme des primes à la reconversion ou des subventions pour les formations.

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Se reconvertir dans le médico-social : un secteur porteur ?

Pour les salariés d’un Ehpad, une reconversion dans le secteur médico-social peut sembler naturelle, mais d’autres domaines offrent également des opportunités. Voici une analyse des secteurs porteurs et des métiers accessibles.

Le secteur médico-social : des besoins croissants

Le vieillissement de la population et les politiques publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap créent une demande constante en personnel qualifié. Voici quelques métiers accessibles avec une formation adaptée :

- Aide-soignant : Prise en charge des résidents au quotidien (toilette, repas, mobilité). - Formation : Diplôme d’État (DEAS), accessible sans bac, en 10 à 18 mois. - Salaire : Environ 1 800 € net/mois en début de carrière. - Infirmier : Soins médicaux et coordination des équipes. - Formation : Diplôme d’État (DEI), accessible avec un bac ou via une passerelle pour les aides-soignants. - Salaire : Environ 2 300 € net/mois en début de carrière. - Coordinateur de projets médico-sociaux : Gestion de projets et encadrement d’équipes. - Formation : Licence ou master en travail social, gestion ou santé publique.

Où se former ? - Écoles d’infirmiers ou d’aides-soignants (via Parcoursup pour le DEI). - Organismes de formation continue (AFPA, GRETA, CCI).

D’autres secteurs en tension à explorer

Si le médico-social ne correspond pas à vos aspirations, d’autres domaines recrutent activement :

- Bâtiment et énergie : Installateur de panneaux solaires, chauffagiste, électricien. - Formation : CAP ou BP en alternance, avec des aides pour les demandeurs d’emploi. - Numérique : Développeur web, data analyst, technicien cybersécurité. - Formation : Bootcamps intensifs (3 à 6 mois) ou formations en ligne (OpenClassrooms, Le Wagon). - Logistique et transport : Chauffeur-livreur, gestionnaire de stock. - Formation : Permis C ou D, CACES, formations courtes.

Où trouver des offres d’emploi ? - Pôle Emploi - Indeed - LinkedIn

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Accompagnement personnalisé : les structures à contacter

Pour les salariés d’un Ehpad menacé de fermeture, plusieurs structures proposent un accompagnement gratuit ou subventionné. Voici les principaux interlocuteurs à solliciter.

Pôle Emploi : un accompagnement renforcé

Pôle Emploi propose un accompagnement personnalisé pour les salariés en situation de licenciement économique, incluant : - Un bilan professionnel pour identifier les compétences transférables. - Un plan d’action avec des formations ciblées. - Un suivi mensuel pour ajuster le projet.

Comment en bénéficier ? - S’inscrire comme demandeur d’emploi dès la notification de licenciement. - Contacter son conseiller Pôle Emploi pour un rendez-vous.

Site : www.pole-emploi.fr

Les Missions Locales : pour les moins de 26 ans

Les Missions Locales accompagnent les jeunes de moins de 26 ans dans leur insertion professionnelle, y compris en cas de licenciement. Elles proposent : - Un diagnostic des compétences. - Un accès à des formations (via le CPF ou des dispositifs régionaux). - Un soutien à la création d’entreprise.

Site : www.missionlocale.fr

Les OPCO : pour financer une formation

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes paritaires qui financent les formations des salariés, y compris en cas de licenciement économique. Chaque secteur d’activité a son OPCO : - OPCO Santé : Pour les métiers du soin et de l’accompagnement. - OPCO Mobilités : Pour les métiers de la logistique et du transport. - OPCO 2i : Pour les métiers de l’industrie et du numérique.

Comment les contacter ? - Via le site www.opco.fr.

Les Cap Emploi : pour les travailleurs handicapés

Les Cap Emploi accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur recherche d’emploi ou de formation. Ils proposent : - Un bilan de compétences adapté. - Un accès à des formations en alternance ou continue. - Un soutien à l’aménagement du poste de travail.

Site : www.capemploi.com

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Les droits des salariés en cas de licenciement économique

En cas de licenciement économique, les salariés bénéficient de droits spécifiques, encadrés par le Code du travail. Voici les principales protections et aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Les indemnités de licenciement

Les salariés en CDI licenciés pour motif économique ont droit à une indemnité légale de licenciement, calculée en fonction de leur ancienneté et de leur salaire. Le montant minimal est défini par l’article L. 1234-9 du Code du travail.

Exemple de calcul (pour un salarié avec 5 ans d’ancienneté et un salaire brut de 2 500 €) : - 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années. - 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.

Le préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le salarié continue de travailler après la notification du licenciement. Sa durée dépend de l’ancienneté : - Moins de 6 mois : 1 mois. - Entre 6 mois et 2 ans : 2 mois. - Plus de 2 ans : 3 mois.

Exception : En cas de licenciement économique, le salarié peut être dispensé d’effectuer son préavis (avec maintien de l’indemnité).

Le droit à la reconversion ou au reclassement

L’employeur a l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de licenciement collectif. Ce plan peut inclure : - Des mesures de reclassement interne (formations, mobilité géographique). - Des aides à la création d’entreprise. - Des accompagnements vers l’emploi (via Pôle Emploi ou des organismes spécialisés).

Référence : Article L. 1233-3 du Code du travail.

Le chômage : les droits et les démarches

Les salariés licenciés pour motif économique peuvent prétendre au chômage, sous conditions : - Avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois. - Être inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat. - Respecter les obligations de recherche d’emploi (au moins 5 candidatures par mois).

Montant de l’allocation : Calculé en fonction du salaire antérieur (environ 70 % du salaire brut, plafonné).

Durée : Variable selon l’ancienneté (de 6 à 24 mois).

Site : www.pole-emploi.fr

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Études de cas : des salariés d’Ehpad en reconversion

Pour illustrer ces dispositifs, voici deux exemples concrets de salariés ayant rebondi après une menace de fermeture d’Ehpad.

Cas 1 : De soignante à coordinatrice de projets médico-sociaux

Profil : Une aide-soignante de 45 ans avec 20 ans d’expérience en Ehpad.

Situation : Menacée de licenciement après la fermeture de son établissement.

Actions : 1. Bilan de compétences : Réalisé via son CPF, il a révélé un intérêt pour la gestion de projets. 2. Formation : Une licence en travail social (en alternance) financée par son OPCO Santé. 3. Reconversion : Après 18 mois, elle a obtenu un poste de coordinatrice dans un service d’aide à domicile.

Résultat : Un salaire similaire, mais avec des responsabilités élargies et une meilleure reconnaissance.

Cas 2 : De cuisinier en Ehpad à traiteur indépendant

Profil : Un cuisinier de 38 ans avec 15 ans d’expérience en restauration collective.

Situation : Licencié après la fermeture de l’Ehpad où il travaillait.

Actions : 1. Formation : Un CAP cuisine en alternance, financé par Pôle Emploi. 2. Création d’entreprise : Accompagné par une couveuse d’entreprises, il a lancé son activité de traiteur. 3. Aides : Bénéficiaire de l’ACRE (ex-ACCRE) pour réduire ses charges sociales.

Résultat : Un chiffre d’affaires en croissance et une autonomie retrouvée.

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FAQ : Vos questions sur la reconversion après un licenciement dans un Ehpad

Je suis salarié d’un Ehpad menacé de fermeture. Par où commencer ?

Commencez par vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi dès que vous êtes informé de la menace de fermeture. Ensuite, sollicitez un bilan de compétences via votre CPF ou un organisme agréé. Enfin, contactez votre OPCO ou Transitions Pro pour explorer les formations éligibles.

Puis-je utiliser mon CPF pour une formation même après mon licenciement ?

Oui. Le CPF reste accessible après un licenciement, tant que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi. Vous pouvez l’utiliser pour financer une formation certifiante, un bilan de compétences ou même un permis de conduire.

Quelles sont les formations les plus adaptées pour une reconversion dans le médico-social ?

Les formations les plus adaptées sont celles qui mènent à un diplôme d’État (DEAS pour aide-soignant, DEI pour infirmier) ou à une certification reconnue (coordinateur de projets médico-sociaux, médiateur social). Ces formations sont souvent éligibles au CPF et peuvent être financées via Pôle Emploi ou un OPCO.

Comment financer une formation longue (plus d’1 an) après un licenciement ?

Plusieurs dispositifs existent : - Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Rémunéré et financé par Transitions Pro. - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Allocation spécifique et accompagnement renforcé. - Les aides régionales : Certaines régions proposent des primes ou des subventions pour les formations longues.

Que faire si je ne trouve pas de formation adaptée à mon projet ?

Si vous ne trouvez pas de formation correspondant à vos aspirations, envisagez un bilan de compétences approfondi pour affiner votre projet. Vous pouvez aussi contacter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) via votre OPCO ou Pôle Emploi pour un accompagnement personnalisé.

Puis-je bénéficier d’aides pour créer mon entreprise après un licenciement ?

Oui. Plusieurs aides existent pour les créateurs d’entreprise, notamment : - L’ACRE (ex-ACCRE) : Exonération partielle des charges sociales pendant 12 mois. - Le NACRE : Accompagnement et prêt à taux zéro. - Les subventions régionales : Certaines régions proposent des primes à la création.

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Conclusion : rebondir après une menace de fermeture d’Ehpad

La menace de fermeture d’un Ehpad comme celui de Bourbon-l'Archambault est une épreuve difficile pour les salariés, mais elle peut aussi être l’occasion de rebondir professionnellement. Les dispositifs d’accompagnement (bilan de compétences, formations certifiantes, CPF, PTP, CSP) offrent des solutions concrètes pour se reconvertir, que ce soit dans le médico-social ou d’autres secteurs porteurs.

Les étapes clés à retenir : 1. S’inscrire comme demandeur d’emploi dès l’annonce de la menace de fermeture. 2. Réaliser un bilan de compétences pour identifier vos atouts et vos aspirations. 3. Explorer les formations éligibles via votre CPF, Pôle Emploi ou un OPCO. 4. Contacter les structures d’accompagnement (Pôle Emploi, OPCO, Cap Emploi) pour un suivi personnalisé. 5. Envisager une reconversion dans un secteur porteur (médico-social, numérique, bâtiment, etc.).

N’hésitez pas à solliciter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour vous guider dans vos démarches. Avec une approche proactive et l’utilisation des dispositifs existants, une reconversion réussie est tout à fait envisageable.

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*Pour aller plus loin* : - Site officiel du CPF - Transitions Pro - Pôle Emploi – Licenciement économique - Code du travail – Licenciement économique