Fermeture Nature & Découvertes à Marseille : droits des salariés, reconversion et financements formation

Ce qu'il s'est passé à Marseille

L'enseigne Nature & Découvertes a annoncé la fermeture de cinq de ses points de vente, dont celui situé dans le centre commercial de La Valentine à Marseille (11e arrondissement), ainsi que quatre magasins en région parisienne. Cette décision, relayée par la presse locale (Source), s'inscrit dans une procédure de redressement judiciaire aboutissant à un plan de cession partielle. Pour les salariés marseillais concernés, la priorité immédiate est de connaître leurs droits au titre du licenciement économique et d'anticiper leur retour à l'emploi ou leur reconversion professionnelle.

1. Licenciement économique : comprendre la procédure et vos indemnités

Lorsqu'une fermeture d'établissement entraîne des suppressions de poste, l'employeur doit respecter une procédure stricte encadrée par le Code du travail (articles L. 1233-1 et suivants). Dans le cas d'un redressement judiciaire, c'est souvent l'administrateur judiciaire ou le liquidateur qui pilote la procédure sous le contrôle du juge-commissaire.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés (seuil applicable à l'échelle du groupe), la proposition d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est obligatoire dès lors qu'un licenciement économique est envisagé. Le CSP offre un cadre renforcé : * Indemnisation : Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée par France Travail (ex-Pôle emploi), représentant 75 % du salaire journalier de référence (dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale), généralement plus favorable que l'ARE standard. * Accompagnement : Suivi personnalisé par un conseiller France Travail ou un opérateur désigné (APEC pour les cadres, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés, Missions Locales pour les jeunes). * Formation : Accès prioritaire aux actions de formation, y compris longues, financées par l'opérateur de compétences (OPCO) ou France Travail.

Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser le CSP. L'acceptation vaut rupture du contrat de travail à l'issue de ce délai. Le refus ne prive pas des droits au chômage classiques (ARE), mais ferme la porte aux avantages spécifiques du CSP.

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Si le nombre de licenciements projetés atteint 10 sur 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés, un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est obligatoire. Il contient des mesures de reclassement interne (mutations, formations), externe (aides à la mobilité, création d'activité) et des indemnités supra-légales négociées avec les organisations syndicales. Même en dessous des seuils, l'employeur a une obligation de reclassement (recherche de postes dans l'entreprise ou le groupe en France).

Indemnités de rupture

Au-delà du CSP ou du PSE, tout licenciement économique ouvre droit à : * Indemnité légale de licenciement (1/4 de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà). * Indemnité compensatrice de préavis (sauf dispense). * Indemnité compensatrice de congés payés. * Portabilité de la mutuelle et prévoyance (maintien gratuit des garanties santé/prévoyance pendant la durée d'indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois).

> Référence officielle : Consultez le dossier "Licenciement pour motif économique" sur Service-Public.fr et le guide "Licenciement économique : les obligations de l'employeur" sur France Travail.

2. Activer son Compte Personnel de Formation (CPF) sans attendre

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit attaché à la personne, pas au contrat de travail. Les heures acquises (converties en euros depuis 2019 : 500 €/an plafonné à 5 000 € pour un temps plein, 800 €/an plafonné à 8 000 € pour les moins qualifiés) restent disponibles après la rupture.

Comment l'utiliser stratégiquement ?

1. Se connecter sur MonCompteFormation.gouv.fr via FranceConnect. 2. Vérifier ses droits : Montant disponible, historique des formations. 3. Choisir une formation certifiante : Seules les formations inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique), ou menant à un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), sont éligibles au CPF. Vérifiez la certification Qualiopi de l'organisme (obligatoire pour les fonds publics). 4. Mobiliser ses droits : L'inscription se fait en ligne. Si le solde CPF est insuffisant, un abondement est possible (voir section 3).

Attention aux arnaques

Ne communiquez jamais vos identifiants FranceConnect par téléphone ou SMS. L'État ne démarchera jamais pour vendre une formation. Signalez les fraudes sur SignalConso.

3. Les dispositifs de financement pour une reconversion lourde

Si le projet nécessite une formation longue (ex: développeur web, infirmier, métiers de la transition écologique) dont le coût dépasse le CPF, plusieurs leviers existent.

Transitions Collectives (Transco)

Ce dispositif phare de la réforme 2021 permet à un salarié dont l'emploi est menacé (licenciement économique, mutation technologique) de suivre une formation longue en CDI, rémunéré, vers un métier qui recrute sur le territoire. * Conditions : Entreprise de moins de 300 salariés (ou en difficulté), accord d'entreprise ou validation par l'administration (DREETS). * Rémunération : Maintien du salaire net (plafonné à 2 Smic) par l'employeur, remboursé par l'État via France Travail. * Durée : Jusqu'à 24 mois (48 mois pour certains publics). * Info : Voir le site dédié Transitions Collectives.

Projet de Transition Professionnelle (PTP / ex-CIF)

Pour les salariés justifiant d'une ancienneté (24 mois dont 12 dans l'entreprise actuelle, tous contrats confondus), le PTP finance une formation certifiante longue pendant le temps de travail (ou hors temps de travail avec accord). * Financement : Prise en charge des frais pédagogiques, de transport, hébergement, restauration par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) / Transitions Pro (ex-Fongecif). * Rémunération : Maintien du salaire (plafonné) pendant la formation. * Démarche : Dossier à déposer auprès de Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur (site régional) au moins 120 jours avant le début de la formation (60 jours si < 6 mois).

Aides régionales et France Travail

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance des formations qualifiantes via le PRF (Programme Régional de Formation) pour les demandeurs d'emploi. Une fois inscrit à France Travail, le conseiller peut prescrire une AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou orienter vers des formations "région" gratuites et rémunérées (RFPE - Rémunération de Formation de Pôle Emploi).

> Lien utile : Catalogue des formations régionales sur La Région Sud - Formation.

4. Le Bilan de Compétences : poser les bases du projet

Avant de s'engager dans une formation coûteuse ou longue, le Bilan de Compétences est l'outil de référence pour analyser ses aptitudes, motivations et définir un projet réaliste.

Cadre légal et financement

* Durée : 24 heures maximum, étalées sur plusieurs semaines. * Financement : Éligible au CPF (coût moyen 1 500 € - 2 500 €). Peut être financé par l'employeur dans le plan de développement des compétences (si réalisé avant la rupture) ou par France Travail (AIF) après inscription. * Confidentialité : Les résultats n'appartiennent qu'au bénéficiaire. L'employeur n'y a pas accès.

Où le faire à Marseille ?

Il faut impérativement choisir un organisme certifié Qualiopi (catégorie "Bilans de compétences"). Les principaux réseaux présents sur le bassin marseillais : * CIBC (Centres Interinstitutionnels de Bilan de Compétences) : Opérateurs historiques, souvent associatifs, très ancrés localement (ex: CIBC Marseille Provence). * APEC : Pour les cadres et assimilés (agence Marseille Centre Bourse). * Organismes privés certifiés : Rechercher via l'annuaire officiel France Compétences - Recherche Organismes.

La première séance (préliminaire) est gratuite et sans engagement. Elle permet de valider la méthodologie et la relation de confiance avec le consultant.

5. S'appuyer sur les acteurs locaux de l'accompagnement

À Marseille, le maillage institutionnel est dense. Il ne faut pas rester isolé.

France Travail (ex-Pôle Emploi)

C'est l'interlocuteur principal dès la rupture (ou avant via le CSP). L'agence de rattachement (souvent Marseille La Valentine, Marseille Saint-Just, Marseille Centre selon le domicile) nomme un référent unique. * Ateliers : Techniques de recherche d'emploi (TRE), LinkedIn, connaissance de soi. * Aides financières : Aide à la mobilité, garde d'enfants, prime de reprise d'activité.

Cap Emploi

Spécialisé dans l'accompagnement des travailleurs handicapés (RQTH) ou en voie de reconnaissance. Ils interviennent pour le maintien dans l'emploi ou le reclassement externe avec des aides spécifiques (Agefiph).

Missions Locales (Jeunes 16-25 ans)

Pour les salariés jeunes (ex: apprentis, contrats pro), la Mission Locale (ex: Mission Locale Marseille, Mission Locale Pays d'Aix) propose un accompagnement global (emploi, formation, logement, santé).

Les structures "Création d'Entreprise"

Si le projet est une création/reprise : BGE Provence-Alpes-Méditerranée, Initiative Marseille Métropole, ADIE (microcrédit), Couveuses d'entreprises (test d'activité). Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise) a été remplacé par l'ACCRE (exonération de charges) et l'accompagnement par les réseaux ci-dessus.

6. Calendrier pratique : les 3 premiers mois

| Échéance | Action Clé | Interlocuteur | | :--- | :--- | :--- | | J+0 à J+8 | Réception lettre de convocation entretien préalable. Ne pas signer de rupture conventionnelle sans conseil. | Avocat / Syndicat / Inspection du Travail | | J+8 à J+21 | Entretien préalable. Réception lettre de licenciement / Proposition CSP. Délai 21 jours pour accepter CSP. | Employeur / Administrateur Judiciaire | | J+15 | Inscription à France Travail (en ligne ou agence) pour ouvrir les droits (ARE/ASP, AIF, formations). | France Travail | | J+30 | Premier RDV conseiller France Travail. Demande AIF pour Bilan de Compétences. Activation CPF. | Conseiller France Travail | | Mois 2 | Réalisation Bilan de Compétences. Étude éligibilité Transco / PTP / Formation Région. | Organisme Qualiopi / Transitions Pro | | Mois 3 | Validation projet. Dépôt dossiers financement (Transitions Pro, Région, CPF). Recherche active emploi / formation. | Vous + Conseiller |

> Note : Les délais varient selon la procédure (PSE, CSP, licenciement classique). Restez vigilant sur les dates butoirs (réclamation prud'homale : 12 mois, contestation CSP : 12 mois).

7. Vigilance sur les offres de reclassement et mobilité

L'employeur (ou l'administrateur judiciaire) doit proposer des postes de reclassement (même catégorie, salaire équivalent, localisation compatible). En cas de refus d'un poste "adapté", le salarié peut perdre son indemnité de licenciement (sauf motif légitime : mobilité géographique excessive, inaptitude médicale).

La mobilité géographique est un levier : les aides (Pôle Emploi, Action Logement - Mobili-Pass, aide installation) peuvent couvrir les frais de déménagement et double résidence. Évaluez le bassin d'emploi cible (Aix-en-Provence, Toulon, Avignon, ou métropoles nationales) avant de refuser une mutation.

Conclusion : transformer la contrainte en opportunité

La fermeture du magasin Nature & Découvertes de La Valentine est un choc social et personnel. Pourtant, le cadre juridique français (CSP, PSE, CPF, Transco, PTP) et l'écosystème local (France Travail Marseille, CIBC, Transitions Pro PACA, Région Sud) offrent une boîte à outils puissante pour rebondir. La clé est la réactivité : s'inscrire immédiatement à France Travail, ne pas laisser expirer le délai du CSP sans décision éclairée, et utiliser le CPF pour un bilan de compétences rapide afin de choisir une formation financée, certifiante et alignée sur les métiers qui recrutent dans les Bouches-du-Rhône (logistique portuaire, numérique, santé, transition énergétique, BTP, tourisme durable).