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Juridique & démarchesEssonne (91)

Juridique & démarchesen Essonne

Guides sur la succession, le divorce, les baux, la consommation, les démarches administratives et les aides juridictionnelles.

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Guides et informations essentiels — Juridique & démarches

11 guides pratiques pour comprendre le sujet, connaître vos droits et éviter les erreurs courantes.

Guide pratique

Succession dans l’Essonne : étapes, délais et abattements

Ouverture de la succession, rôle du notaire, réserve héréditaire, abattements par lien de parenté, délai des 6 mois, option successorale : les repères pour gérer une succession dans le Essonne.

2026-04-20Lire →
Guide de référence

Livret de famille et documents d'état civil : principes et démarches en Essonne

Obtenir un acte de naissance, mettre à jour son livret, changer de nom ou de prénom : les démarches d'état civil en 2026, toutes gratuites via service-public.gouv.fr, et les pièges à éviter dans le Essonne.

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Guide de référence

Troubles de voisinage en Essonne : droits, recours et médiation

Bruit, nuisances, odeurs, empiètement, haies : les droits et obligations des voisins en Essonne, les recours amiables (médiation) et juridiques (tribunal judiciaire), la responsabilité du propriétaire et du locataire.

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Guide pratique

Divorce : les quatre procédures et ce qu'elles impliquent vraiment dans l'Essonne

Consentement mutuel, acceptation du principe, altération du lien conjugal, faute : comprendre les voies du divorce, le rôle du JAF, la prestation compensatoire et l'aide juridictionnelle dans le Essonne.

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Guide de référence

Droits du consommateur en Essonne : rétractation, garanties, SAV, recours

Ce que la loi française vous garantit face à un commerçant en Essonne : rétractation, garanties de 2 ans, recours gratuits et réflexes à connaître pour ne pas se faire abuser.

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Guide pratique

Contrat de travail : CDI, CDD, période d'essai et ruptures en Essonne

Les types de contrats, la période d'essai et ses règles, la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle et les recours prud'homaux dans le Essonne.

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Guide de référence

Droits de l'enfant et autorité parentale en Essonne : principes et démarches

Ce que recouvre vraiment l'autorité parentale en 2026, les règles de garde après séparation, les droits de l'enfant souvent méconnus, et les recours face aux situations graves — maltraitance, impayé de pension, déménagement imposé — dans le département de l'Essonne.

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Guide de référence

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protéger un proche majeur en Essonne

Comprendre les mesures de protection juridique des majeurs en Essonne : sauvegarde de justice, curatelle simple ou renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future.

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Guide pratique

Carte d'identité et passeport : obtenir, renouveler, anticiper dans l'Essonne

Démarches ANTS, pré-demande, rendez-vous en mairie équipée, délais 2026, pièces justificatives et différences entre CNI et passeport biométriques dans le Essonne.

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Guide de référence

Médiation et recours gratuits : résoudre un litige sans tribunal dans l’Essonne

Les dispositifs gratuits qui règlent la majorité des litiges sans saisir le juge : conciliateur, médiateur de la consommation, Défenseur des Droits, associations, ADIL. Méthode complète pour s'y retrouver dans l'Essonne.

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Guide de référence

Résilier un contrat ou un abonnement en Essonne : droits et procédures

Les leviers concrets pour sortir d'un contrat ou d'un abonnement — assurance, mobile, salle de sport, streaming — sans payer de pénalité indue dans l'Essonne, et les recours quand le professionnel traîne des pieds.

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