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Juridique & démarchesLandes (40)

Juridique & démarchesen Landes

Guides sur la succession, le divorce, les baux, la consommation, les démarches administratives et les aides juridictionnelles.

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Guides et informations essentiels — Juridique & démarches

11 guides pratiques pour comprendre le sujet, connaître vos droits et éviter les erreurs courantes.

Guide pratique

Carte d'identité et passeport : obtenir, renouveler, anticiper dans les Landes

Démarches ANTS, pré-demande, rendez-vous en mairie équipée, délais 2026, pièces justificatives et différences entre CNI et passeport biométriques dans les Landes.

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Guide pratique

Divorce dans les Landes : les quatre procédures et leurs implications pratiques

Consentement mutuel, acceptation du principe, altération du lien conjugal, faute : découvrez les voies du divorce dans les Landes, le rôle du JAF, la prestation compensatoire et les aides disponibles.

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Guide de référence

Médiation et recours gratuits dans les Landes : résoudre un litige sans tribunal

Les dispositifs gratuits qui règlent la majorité des litiges sans saisir le juge dans les Landes : conciliateur, médiateur de la consommation, Défenseur des Droits, associations, ADIL. Méthode complète pour s'y retrouver.

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Guide de référence

Troubles de voisinage dans les Landes : droits, recours et médiation

Bruit, nuisances, odeurs, empiètement, haies : les droits et obligations des voisins dans les Landes, les recours amiables (médiation) et juridiques (tribunal judiciaire), la responsabilité du propriétaire et du locataire.

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Guide pratique

Succession dans les Landes : étapes, délais et abattements

Ouverture de la succession, rôle du notaire, réserve héréditaire, abattements par lien de parenté, délai des 6 mois, option successorale : les repères pour bien gérer une succession dans les Landes.

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Guide de référence

Droits de l'enfant et autorité parentale dans les Landes : principes et démarches locales

Ce que recouvre l'autorité parentale en 2026 dans les Landes, les règles de garde après séparation, les droits de l'enfant souvent méconnus, et les recours locaux face aux situations graves — maltraitance, impayé de pension, déménagement imposé.

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Guide pratique

Contrat de travail : CDI, CDD, période d'essai et ruptures dans les Landes (40)

Les types de contrats, la période d'essai et ses règles, la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle et les recours prud'homaux dans le département des Landes.

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Guide de référence

Droits du consommateur dans les Landes : rétractation, garanties, SAV, recours

Ce que la loi française vous garantit face à un commerçant dans les Landes : rétractation, garanties de 2 ans, recours gratuits et réflexes à connaître pour ne pas se faire abuser.

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Guide de référence

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protéger un proche majeur dans les Landes

Comprendre les mesures de protection juridique des majeurs dans les Landes : sauvegarde de justice, curatelle simple ou renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future.

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Guide de référence

Résilier un contrat ou un abonnement dans les Landes : droits et procédures

Les leviers concrets pour sortir d'un contrat ou d'un abonnement — assurance, mobile, salle de sport, streaming — sans payer de pénalité indue dans les Landes, et les recours quand le professionnel traîne des pieds.

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Guide de référence

Livret de famille et documents d'état civil : principes et démarches dans les Landes

Obtenir un acte de naissance, mettre à jour son livret, changer de nom ou de prénom : les démarches d'état civil en 2026 dans les Landes, toutes gratuites via service-public.gouv.fr, et les pièges à éviter.

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